Mardi 5 février, les députés ont adopté la proposition de loi "anti-casseurs". Parmi les députés alsaciens, tous ont voté pour à l'exception de Martine Wonner (LREM) qui s'est abstenue et Eric Straumann (LR) qui a voté contre. Ils nous expliquent pourquoi.
La proposition de loi "anti-casseurs" a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale par 387 voix "pour", 92 voix "contre", et 74 abstentions, mardi 5 février. Cette loi est défendue par l'exécutif en réponse aux violences commises en marge des journées de mobilisation des gilets jaunes. Elle permet notamment aux préfets d'interdire dans certaines conditions à des personnes de participer à des manifestations, une mesure très critiquée. Qu'en pensent les 15 députés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin? La grande majorité a voté "pour". Seule une députée La République en marche (LREM), Martine Wonner, s'est abstenue et seul Eric Straumann, député Les Républicains (LR), a voté "contre".
Cette proposition de loi a divisé au sein de La République en marche. Martine Wonner n'est pas la seule à s'être abstenue. Seuls 241 députés du groupe ont voté "pour", 50 se sont abstenus comme cette dernière et 14 n'ont pas pris part au vote. Ceci dit, aucun n'a voté contre le texte défendu par le gouvernement, ce qui pourrait évoluer lors de la seconde lecture (le texte doit d'abord être renvoyé au Sénat au mois de mars). "Si jamais cette loi, et notamment l'article 2, ne devait pas être amenée à changer en seconde lecture, je pense que nous serons quelques-uns à voter contre" a affirmé la députée de la 4e circonscription du Bas-Rhin à Franceinfo.
Pourquoi nous nous sommes abstenus lors du vote de la #PPLAnticasseurs ? 16 collègues @LaREM_AN et moi même expliquons notre choix !
— Martine WONNER (@MartineWonner) 5 février 2019
▶️ Pas de défiance ni de posture à l’endroit du @gouvernementFR
▶️ Un irrémédiable attachement à l’Etat de droit #DirectAN pic.twitter.com/80JQpu2wiq
L'article 2 est le plus controversé. Selon le texte, les préfets pourront interdire à des personnes de participer à des manifestations s'ils estiment qu' "il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public", ou si ces personnes ont été reconnues coupables d'infractions. "Cet article 2, qui donne encore plus de pouvoir aux services de l'Etat, me paraît tout à fait liberticide", a souligné Martine Wonner.
Thierry Michels, député LREM de la 1ère circonscription du Bas-Rhin, a voté "pour" mais dit comprendre les réserves de Martine Wonner. Toutefois, il assure qu'un suivi permettra de vérifier qu'il n'y a pas d'abus : "On s'assurera que les préfets utilisent cette mesure avec discernement. Le Parlement se chargera de contrôler et faire le bilan tous les ans, comme c'est précisé dans la loi." Selon lui, cette loi est nécessaire : "Ce qu'on vit avec le mouvement social actuel est assez inédit et interpelle par sa violence. Il y a besoin de s'adapter aux nouvelles formes de contestation, qui ont parfois un caractère insurectionnel."
"Une loi inutile"
Pour Eric Straumann, député LR, joint par F3 Alsace, cette loi n'est pas liberticide ni nécessaire, mais plutôt "inutile". Il avait annoncé la couleur dès le lundi 4 février dans un tweet: "Mardi je voterai contre ce texte". Pourtant, la proposition était initialement défendue par Les Républicains, avant d'être reprise par l'exécutif. "Je vote en mon âme et conscience, sans pression de mon groupe", explique-t-il.Loi anti-casseurs : arrêtons d'empiler les lois de circonstance. La dissimulation du visage dans l'espace public est interdite depuis 2011. Appliquons les lois existantes. Mardi je voterai contre ce texte. https://t.co/jDgDhrzjHi via @BFMTV #assembleenationale
— Eric Straumann (@ericstraumann) 4 février 2019
"Je pense que c'est une loi de circonstance et que le droit actuel suffit pour procéder à la répression. Pour moi, c'est plutôt un problème de mise en application de la législation", indique le député de la 1ère circonscription du Haut-Rhin. Concernant l'article 2, Eric Straumann est sceptique: "Il me semble juridiquement complexe que le préfet puisse interdire à quelqu'un de manifester, peut-être que cette décision devrait plutôt revenir à un juge", souligne-t-il. Pour ce dernier, cette loi n'est qu'un "contre-feu" du gouvernement.