Nouvelles mesures de sécurité routière depuis le 18 septembre

Renforcement de la protection des piétons, élargissement du recours à l'éthylotest anti-démarrage (EAD).  Ces nouvelles mesures viennent d'entrer en vigueur suite à la publication d'un décret sur la sécurité routière au Journal officiel du 18 septembre 2018.

Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes pour les conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité aux passages piétons), élargissement du recours à l'éthylotest anti-démarrage (EAD)... 

Ces nouvelles mesures qui font partie d'un plan annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 viennent d'entrer en vigueur suite à la publication d'un décret sur la sécurité routière au Journal officiel du 18 septembre 2018.


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Principales dispositions du décret

• l'augmentation de 4 à 6 du nombre de points retirés aux conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité de passage accordées aux piétons ;

• l'extension du champ des infractions constatables sans interception (y compris par vidéo-verbalisation), afin d'assurer la protection des piétons et de prévenir les circulations en sens interdit ou contresens ;

• la possibilité pour le préfet de prononcer une mesure de restriction du droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un dispositif EAD pour les conducteurs ayant commis une infraction en lien avec une consommation excessive d'alcool (plus de 0,8 g/l) ;

• la création d'une peine complémentaire d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un EAD en cas de contravention de conduite liée à la consommation d'alcool ;

• la réduction de 3 points du permis de conduire pour le conducteur en cas de surnombre de passagers dans le véhicule (chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne).

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