Le député UDI de la Marne pourrait être nommé rapporteur de cette commission. Réponse le 24 avril.
Le Groupe UDI a déposé une proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête pour déterminer les éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission du ministre du Budget Jérôme Cahuzac.
Charles de Courson a été nommé rapporteur pour la Commission des Lois sur cette proposition de résolution. L'objet de cette commission serait de déterminer qui savait quoi et depuis quand au sein du Gouvernement sur le volet judiciaire de l’affaire Cahuzac.La proposition de résolution visant à la création de la Commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac sera examinée en séance mercredi 24 avril après les questions au Gouvernement.
