Contrairement à ce qui a été écrit ces dernières heures, notamment dans une dépêche d'agence, l'UMP Catherine Vautrin (que nous avons contacté), indique qu'elle est locataire (et non propriétaire) de son local de permanence situé 8 rue de Venise à Reims.
Selon l'association Pour une démocratie directe, qui a enquêté six mois auprès des services des impôts puis des hypothèques, au moins 24 députés sont propriétaires de leur permanence. En extrapolant son échantillon, l'association évalue à quelque 150 le nombre de députés qui pourraient détenir leur permanence en leur nom propre ou à la tête d'une SCI, et l'avoir financée grâce à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
La députée de la Marne Catherine Vautrin n'est pas concernée par cette enquête. Comme nous l'avons précisé plus haut, elle est locataire de son local auprès de l'organisme du Foyer Rémois.
D'un montant forfaitaire de 5.770 euros brut mensuels par député, cette indemnité sert habituellement à payer le loyer de la permanence ou encore les dépenses de communication, mais fait l'objet de polémiques régulières sur son opacité et son éventuel usage à des fins personnelles, pour des cadeaux ou des voyages. Car elle n'est soumise à aucun contrôle, ce qu'ont relevé le Conseil de l'Europe, la Commission pour la transparence financière de la vie politique puis la Haute autorité pour la transparence qui lui a succédé.
Le sujet sera à l'ordre du jour en février du prochain bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale. Son président Claude Bartolone (PS), le déontologue de l'institution ainsi que les questeurs - des députés chargés de sa gestion - mettent la dernière main à une réforme de l'IRFM. Les questeurs vont "proposer que l'on ne puisse plus acquérir sa permanence avec l'IRFM", annonce à l'AFP le premier d'entre eux, Bernard Roman (PS).
Argent public
Parmi les députés épinglés mardi, figurent les UMP Olivier Dassault, Marc Le Fur, l'élu du Front de gauche Patrice Carvalho, les socialistes François Brottes et Jean Grellier, le Modem Jean Lassalle, ou les UDI François Sauvadet et Jean-Christophe Lagarde.Ce dernier, président du parti centriste, a acheté sa permanence après dix ans de location, indique son entourage à l'AFP. L'élu de Seine-Saint-Denis rembourse son emprunt avec son IRFM. Le député Grellier a détaillé à francetvinfo.fr avoir acheté en 2008 sa permanence grâce à un prêt de l'Assemblée sur dix ans, remboursé à hauteur de 600 euros par mois via son IRFM. "Je ne veux pas faire une plus-value ou en profiter", assure-t-il. D'après le député Lassalle, la pratique était "répandue" lorsqu'il s'est porté acquéreur en 2003, et les collègues l'"encourageaient même à le faire". D'autres cités par l'association, comme Gérald Darmanin ou Lucien Degauchy (UMP), ont cependant affirmé avoir acheté leur permanence sur leurs "deniers personnels",
ou en avoir été propriétaire avant leur mandat.
Le président de Pour une démocratie directe, Hervé Lebreton, se dit prêt à engager des recours en justice: "c'est de l'argent public donc il doit y avoir une transparence totale", avec remboursement des frais de mandat sur justificatifs. Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, ne voit au contraire rien à
redire à cette pratique : "On est dans le cadre de ce qui est autorisé" et "l'IRFM est un bon système, (...) fondé sur un contrat de confiance entre l'élu et les électeurs". "Il faut faire attention à ne pas aller trop loin" en parlant de "détournement" d'argent public, s'élève le président du groupe UDI, Philippe Vigier, agacé. Le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, juge qu'"il y a nécessité à préciser (...) qui à la fin du mandat (...) est propriétaire" de la permanence.
Quant à une éventuelle justification des dépenses, elle suscite une levée de boucliers. Il ne faut pas tomber "dans le voyeurisme, le populisme", lance René Dosière (PS), spécialiste des dépenses publiques.
