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Reims : élus, magistrats et avocats craignent la fermeture de la cour d'appel

© France 3 Champagne-Ardenne
© France 3 Champagne-Ardenne

Avec la réforme de la carte judiciaire, la cour d'appel de Reims pourrait être menacée de disparition. Elus, magistrats et avocats sont inquiets. Les Parlementaires marnais ont même adressé un courrier à la Garde des Sceaux. Entretien avec le bâtonnier du barreau de Reims, Maître Stanislas Creusat.

Par Céline Lang

La Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, l'avait assuré : il n'y aura aucun site de justice supprimé sur le territoire français. Pourtant, les élus, les magistrats et les avocats de la cour d'appel de Reims sont inquiets. Ils craignent qu'avec la réforme judiciaire, la cour d'appel de Reims ne soit "absorbée" par une cour d'appel plus grande, comme celle de Nancy ou de Strasbourg, et qu'elle ne devienne une chambre détachée en forme de coquille vide.

"Devenir une annexe d'une super cour d'appel Grand Est, créer un mastodonte, un monstre judicaire aurait pour conséquence d'allonger les procédures", prévient Maître Stanislas Creusat, bâtonnier du barreau de Reims, invité du 19/20 ce lundi 6 novembre. 

Et pourtant, la cour d'appel de Reims fonctionne bien. Stasnislas Creusat souligne que les délais de procédure en appel dans la cité des Sacres sont de l'ordre de 10 à 12 mois contre 3 à 4 ans à Paris. Créer des "super cour d'appel" conduirait donc logiquement à perdre en efficacité pour le justiciable. 
© France 3 Champagne-Ardenne / I. Griffon
© France 3 Champagne-Ardenne / I. Griffon

La Ministre de la justice a lancé une grande concertation sur le sujet. Le barreau de Reims, les juges mais aussi des universitaires particpent à ces négociations et espèrent être entendus, d'autant que le "syphonnage" de la cour d'appel de Reims pourrait aboutir à la suppression de 200 emplois : une centaine au sein de la cour d'appel et une centaine au sein des cabinets d'avocats, d'après Maître Creusat, sans parler du "désert juridique entre Paris et Nancy, un désert de 400 kilomètres". 

Les acteurs de la cour d'appel de Reims proposent donc de rééquilibrer les territoires dans le cadre de la réforme judiciaire. "Ce que nous souhaitons, c'est faire de la cour d'appel de Reims une cour de rééquilibrage, explique Stanislas Creusat. Nous pouvons avoir des moyens à développer à Reims, pour aider par exemple, la cour d'appel de Paris saturée et recueillir les dossiers de ces cours plus débordées que la nôtre". 

Voir l'entretien avec Maître Stanislas Creusat :

Reims : élus, magistrats et avocats craignent la fermeture de la cour d'appel
Avec la réforme de la carte judiciaire, la cour d'appel de Reims pourrait être menacée de disparition. Elus, magistrats et avocats sont inquiets. Les Parlementaires marnais ont même adressé un courrier à la Garde des Sceaux. Entretien avec le bâtonnier du barreau de Reims, Maître Stanislas Creusat. - France 3 Champagne-Ardenne - L. Laborie


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