Suppression de "crédits verts" : Le maire de Vitry-le-François saisit le Conseil d'Etat

Jean-Pierre Bouquet, maire (PS) de la cité rose marnaise et président délégué de l'association des Eco-maires de France attaque la circulaire Hulot censée durcir les règles d'attribution des financements pour les "territoires à énergie positive"

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Les TEPCV, Territoires à énergie positive pour la croissance verte en cinq dates :


  • 4 septembre 2014 : Lors de la COP21, Ségolène Royal, alors ministre de l'écologie, lance les TEPCV. Le dispositif qui s'applique à des territoires identifiés, 500 au total, dont Vitry-le-François avec une enveloppe globale de l'Etat de 750 millions d'euros répartis jusqu'en 2020.

  • 26 septembre 2017: Circulaire de Nicolas Hulot. Le ministre de la transition écologique évoque l'annulation de 350 millions d'euros de crédits sur les 750 millions.
  • 27 novembre 2017 : Jean-Pierre Bouquet, le maire PS de Vitry-le-François tout comme Dominique Lévêque, maire PS d'Aÿ Champagne déposent un recours devant le Conseil d'Etat contre cette circulaire qu'ils estiment "illégale".

  • 21 décembre 2017: Jean-Pierre Bouquet  dénonce publiquement : "Une circulaire n'est pas un acte réglementaire" et elle "ne peut pas être prise pour changer la loi", alors que ce dispositif est encadré par la loi sur la transition énergétique et que des contrats ont été signés entre les collectivités et l'Etat."


Nicolas Hulot voit dans les crédits verts accordés par Ségolène Royale "une impasse financière". En novembre 2017, il a cédé 75 millions d'euros. Mais la grogne des maires n'a pas cessé pour autant.


© Paul-Antoine Boudet - France 3 Champagne-Ardenne




Pour Jean-Pierre Bouquet, "la décision du gouvernement met en danger plus de 418.000 euros de subventions qui devaient financer par exemple l'optimisation de l'éclairage public, ou des outils de pilotage des consommations d'énergie des bâtiments publics", a précisé le maire de Vitry-le-François à l'AFP.

La réponse du Conseil d'Etat est attendue dans les prochaines semaines. Vitry-le-Francois pourrait perdre jusqu'à 900 000 euros d'aides.

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