14,5%, la taxe foncière fait un bond inédit à Nancy en Meurthe-et-Moselle. C'est le résultat du vote du conseil municipal de ce lundi25 mars 2024. La municipalité assume et s’explique.
Une mauvaise nouvelle pour certains contribuables de la ville de Nancy, en Meurthe-et-Moselle la municipalité vient de voter une hausse record de 14,5 % de la taxe foncière. Estelle Mercier, adjointe déléguée au budget, contactée ce lundi matin, nous indique qu’elle concerne uniquement, 30 % des habitants qui sont propriétaires de leur appartement ou de leur maison.
Les raisons
Il y a plusieurs raisons à cette augmentation, explique-t-elle : "la suppression de la taxe d’habitation pèse lourd sur nos finances et sur notre autonomie fiscale. On ne peut pas croire que l’on peut supprimer un impôt et que cela ne revient pas d’une manière ou d’une autre pour les contribuables.
C'est ce que dit aussi l'association des maires de France dans un communiqué de septembre 2023.
Elle évoque aussi une succession de crises depuis 2020. "La crise covid nous a coûté près de huit millions d’euros. La crise énergétique en 2023 a coûté 6 millions d’euros. Le prix de l’énergie a triplé. Les marges de manœuvre se sont fortement réduites. Il faut ajouter une crise sociale. Avec l’inflation, il y a plus de demandes d’aide alimentaire et de personnes en précarité énergétique. À Nancy, 20 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. L’inflation pèse sur les dépenses communales."
Un choix assumé
L’adjointe au maire de Mathieu Klein se justifie : "On aurait pu choisir de supprimer du service public, fermer des mairies de quartier, supprimer des effectifs et renoncer à des politiques publiques. Ce n’est pas le choix que nous avons fait. Les engagements écologiques et sociaux méritent qu’on les tienne." À la question des économies de fonctionnement, elle indique : "On en a fait. En 2023. On a mis en place un plan de sobriété et de solidarité qui nous a permis d’économiser 20 % sur les factures de chauffage et d’électricité. Mais la hausse du prix de l’énergie est telle qu’elle nous a quand même coûté huit millions de plus que prévu."
La faute de l’État
"Les dotations de l’État sont en baisse. Un jour, on a un coup de pouce. L’année d’après, on ne l’a plus. On n’a plus la capacité de se projeter sur l’avenir. Je n’ai jamais connu cette situation. Les communes doivent trouver des ressources. Mais, on les a privés de la taxe d’habitation. "
Estelle Mercier veut aussi aborder la question de la rénovation énergétique souhaitée par l’État avec les enjeux de rénovation énergétique dans le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) : "Sur la partie pollution atmosphérique, on sait qu’une grosse partie est liée aux bâtiments communaux. L’État décide de mettre en place un fond vert de 2,5 milliards d’euros. On sait que pour l’ensemble des communes de France, il faut 34 milliards d’euros. Et il vient d’annoncer, parce qu’il faut réaliser des économies, qu’il retire une partie du fond vert. On a programmé des opérations avec ce dispositif, mais il n’y a plus de fond vert. Cette imprévisibilité de nos budgets est extrêmement difficile à vivre.
✅ Adoption en conseil municipal du #budget primitif 2024 dans un contexte inflationniste jamais atteint depuis les années 1980. Cette situation impose une vision claire et des choix parfois difficiles pour présenter un budget équilibré. Les infos ➡️ https://t.co/pXXoR0csSm pic.twitter.com/5bMl6ouwmp
— Ville de Nancy (@VilledeNancy) March 25, 2024
"En 2022, l’État a mis en place un filet de sécurité pour l’inflation et l’augmentation des dépenses du point d’indices de la fonction publique. En 2023, ils ont changé les critères. Presque plus aucune commune ne répond aux critères. C’est inédit et qui met les collectivités locales en grande difficulté."
Big bang de la fiscalité locale
Pour Estelle Mercier qui cite David Lisnard, président de l’association des maires de France, "il faut réfléchir à nouveau à une contribution territoriale". Elle ajoute : " Il faut réformer la fiscalité locale, faire le Big bang de la fiscalité locale."
Et pour l’avenir de la majorité municipale, elle répond : "Qui pouvait prévoir la crise covid, la guerre en Ukraine, l’inflation. Le contexte dans lequel nous nous trouvons est inédit. Les Nancéiens jugeront."
L’augmentation d’impôts qui va être décidée rompt le contrat de confiance avec nos concitoyens ; l'association "Les Nancéiens" s'y oppose fermement. 10/10
— Les Nancéiens (@Les_Nanceiens) March 25, 2024
Insupportable pour l'opposition
" C'est un coup de massue. Ce n'est pas le moment. Surtout quand on sait les problèmes de pouvoir d'achat de nos concitoyens. La taxe foncière est un impôt injuste. La Cour des comptes la rappeler, ainsi que l'INSEE. Pour les 10% des personnes les plus modestes qui payent cet impôt, elle représente un effort supplémentaire de 5 à 8 % de leur revenu. Pour des raisons de justice sociale et de soutien au pouvoir d'achat, nous nous opposons à cette mesure ", a estimé Laurent Hénart pour le groupe d'opposition "Nancy Positive".
Anne-Sophie Didelot, conseillère municipale dans le groupe d'opposition "Nancy Positive" de Laurent Hénart, a déclaré lors du conseil municipal : "Cette hausse de 14,5 % se combine avec une autre hausse, celle de 9,5 % de la Metropole du Grand Nancy. Cette hausse de la fiscalité vise à couvrir les dépenses de fonctionnement.
