Le CE de la SNCF de Metz-Nancy condamné aux Prud'hommes

184. C'est le nombre de CDD enchaînés pendant 12 ans par une employée du comité d'établisssement des cheminots de la région de Metz-Nancy géré majoritairement par des délégués CGT.



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C'est l'éternelle histoire de l'arroseur arrosé qui plus est en plein débat sur la loi travail
Le comité d'établissement des cheminots de la région Metz-Nancy, géré par des délégués CGT, vient d'être condamné aux Prud'hommes de Nancy (54).
Le CE a employé une aide de cuisine en contrat à durée déterminée de 2000 à 2012, soit 184 CDD d'affilée avant de la remercier

Lire l'article de l'Est Républicain.

Contacté par France 3 Lorraine, maître Laurent Paté, l'avocat de l'employée, précise que les Prud'hommes ont relevé de  nombreuses irrégularités sur l'ensemble de la période et estime que <<dans le contexte actuel, cette affaire est emblématique. Elle montre à quel point l'assouplissement des règles liées au contrat de travail notamment peut aboutir à des dérives>>, dérives dont sa cliente est la victime.
Pour la CGT, majoritaire au sein du comité d'établissement l'affaire est pour le moins embarrassante en plein débat sur la loi travail



Recours aux CDD, ce que dit la loi
<< Un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire>> source: www.service-public.fr
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