Graver la protection de notre environnement dans la Constitution, c’est le débat qui agite, ce mercredi 10 mars, les députés de l’Assemblée Nationale. Le Lorrain Dominique Potier et le groupe socialiste ont déposé 400 amendements pour que la loi Climat réponde aux enjeux écologiques.
La loi Climat, c’est un peu son cheval de bataille, le fruit de longs travaux menés depuis plusieurs années avec le groupe socialiste. Le 29 mai 2018, il publiait une tribune dans le journal "Le Monde", relayée par 50 intellectuels et quinze ONG, pour exiger que la préservation de l’environnement prime enfin sur le droit à la propriété et la liberté d’entreprendre. Cette tribune a pris la forme d’une proposition de loi constitutionnelle en mai dernier que Dominique Potier et le groupe socialiste défendent ce mercredi 10 mars 2021.
Lier le droit d’entreprendre à l’impact environnemental
De quoi est-il question exactement ? Le projet de loi constitutionnel est l’un des deux textes du même paquet appelé "Loi climat".
La loi climat doit permettre de légiférer pour s’assurer que l’exercice du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre respectent l’environnement et les biens communs
Il vise à insérer la phrase suivante à l’article premier de la Constitution : "La France garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique". Mais pour le député lorrain et son groupe socialiste, "cela ne va pas assez loin". Pour eux, "la loi doit permettre de légiférer pour s’assurer que l’exercice du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre respecte l’environnement et les biens communs". En clair on doit pouvoir limiter les projets économiques, ou le rachat de terres qui auraient un impact négatif sur l’environnement.
Une petite révolution dans une Europe plutôt libérale, et qui ne met pas tout le monde d’accord. " Il y a donc peu de chance que cet amendement passe" déplore Dominique Potier qui aimerait bien "un grand coup d’accélérateur pour que la politique soit à la hauteur des enjeux écologiques".
Je défendrai aujourd’hui un amendement en vue d’une réforme Constitutionnelle équilibrée entre bien commun et liberté d’entreprise & de propriété @socialistesAN #LoiClimat @Conseil_constit @AssembleeNat @DirectAN https://t.co/ZtSdZa65ZX
— Dominique Potier (@PotierDominique) March 9, 2021
400 amendements proposés
Ce texte discuté ce mercredi n’est qu’une toute petite partie de la Loi Climat qui est actuellement en discussion dans la Commission spéciale de l’Assemblée Nationale. Un gros paquet de propositions dont certaines sont issues du travail des citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat. Plus de 4.600 amendements ont été déposés pour renforcer ou déconstruire le texte. Parmi eux, 400 sont issus du groupe socialiste dont 148 signés par Dominique Potier.
Parmi les priorités du député lorrain, l’affichage du coût social et environnemental sur les produits. Un étiquetage qui devrait permettre à tous les citoyens de faire leurs choix en connaissant non seulement l’impact écologique et mais aussi les conditions humaines dans lesquelles ont été fabriquées le produit. Autre proposition très concrète, l’indication de la durée de vie d’un appareil permettrait de lutter contre l’obsolescence programmée.
Nous sommes dans une course contre la montre pour sauver la planète et on nous propose une politique des petits pas qui n’est pas à la hauteur des enjeux et des catastrophes écologiques qui nous guettent !
En termes de transport, là aussi plusieurs propositions ont été faites pour aller plus loin que le texte actuellement proposé.
Alors que le gouvernement propose d’interdire les vols nationaux de moins de 2h30 quand il y a une alternative en TGV, Dominique Potier et le groupe socialiste demandent de passer à quatre heures, considérant que "le gain de temps en avion en-dessous de quatre heures, et quand il y a un TGV, ne justifie que l’on rejette autant de carbone dans l’atmosphère". Et de préciser : "nous sommes dans une course contre la montre pour sauver la planète, et on nous propose une politique des petits pas qui n’est pas à la hauteur des enjeux et des catastrophes écologiques qui nous guettent ! ". Un amendement qui sera sans doute difficile à faire passer étant donné le contexte économique difficile pour les compagnies aériennes.
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Enfin, le député lorrain juge qu’il serait utile également d’interdire la publicité pour les produits les plus polluants, notamment les gros SUV qui émettent plus de carbone que les autres véhicules. Les propositions concernant un plan de régénération des forêts ont été tout simplement rejetées, et jugées "hors sujet" par la présidence de la Commission, LREM, ce qui a suscité l’incompréhension dans le groupe socialiste.
Impossible de résumer ici l’ensemble des propositions, qui concernent également le logement, ou la nourriture. Vous pouvez les retrouver en cliquant sur ce lien ou sur le site de l'Assemblée Nationale.
La bataille en tout cas est engagée et Dominique Potier se pose en chien de garde, car comme le disait déjà le président Jacques Chirac il y a 17 ans "notre maison brûle et nous regardons ailleurs"". Le texte de la loi climat amendé par la Commission spéciale de l’Assemblée Nationale sera présenté et débattu dans l’Hémicycle par tous les députés à partir du 29 mars et pendant au moins deux semaines.
Des jours décisifs pour l’avenir de notre planète.
