Lorraine : tout savoir sur le nouveau forfait patient-urgences à 19,61 euros à l'hôpital

Publié le Mis à jour le
Écrit par Yves Quemener
Le forfait patient-urgences est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
Le forfait patient-urgences est entré en vigueur le 1er janvier 2022. © maxppp Richard Villalon

Le forfait patient-urgences est entré en vigueur samedi 1er janvier. Désormais, si un patient n'est pas hospitalisé après un passage aux urgences, sa facture à regler sera de 19,61 euros. Il s'agit de simplifier la facturation des soins.

C'est une mesure censée simplifier les procédures et aussi éviter les impayés. A partir du samedi 1er janvier 2022 le forfait patient-urgences, d'un montant de 19,61 euros entre en vigueur. Il concernera uniquement les patients qui ne sont pas hospitalisés. 

La complexité de la facturation des urgences donne aujourd'hui l'illusion de la gratuité pour les patients.

Direction générale de la santé.

François Braun est Président de Samu-Urgences France et Chef du pôle Urgences au centre hospitalier de Metz-Thionville. Selon lui ce forfait n’est pas gênant car il existait déjà mais pas en tant que tel. "Il y avait toujours un reste à charge et finalement ce forfait patient-urgences va simplifier la tarification. Après il n'a pas forcément pour objectif de désengorger les urgences". 

Le forfait patient-urgences

Ce forfait patient-urgences permet de fixer un montant unique. Ainsi, selon le site internet de Ameli.fr, lorsqu'un patient consulte un médecin aux urgences, fait des examens puis repart, l’Assurance maladie prend en charge 80 % de la somme, et le patient règle les 20 % restants, ce qu'on appelle le ticket modérateur. "En fait le forfait remplacera le ticket modérateur après un passage aux urgences", explique François Braun.

La vocation de tous les hôpitaux en France c’est de soigner tout le monde sans se soucier de leur situation financière.

Stéphane Maire, délégué CFDT, CHU Nancy.

Parfois, il peut s'ajouter à cette somme les autres examens réalisés dans le service d'urgence. Scanner, électrocardiogramme, radio, prise de sang…  

Mais attention. Ce nouveau forfait ne devrait pas bouleverser la vie des patients qui arrivent aux urgences. Peu importe leur situation. Ils seront reçus avec ou sans mutuelle, avec ou sans carte vitale. "C’est la tradition des hôpitaux d’accueillir tout le monde. La vocation de tous les hôpitaux en France c’est de soigner tout le monde sans se soucier de leur situation financière", explique Stephane Maire délégué CFDT au CHU de Nancy. "On n'est pas aux États-Unis, mais vu le nombre de passage aux urgences, peut-être que ce sera des recettes en plus pour l’hôpital qui en a bien besoin". Pour l'heure cette tarification n'a pas encore été mise en place au CHU de Nancy. Aucune date n'a été précisée par la direction. 

Les grandes attentes des petites urgences

Régulièrement les patients, quand ils arrivent aux urgences, c'est qu'ils n'ont pas pu avoir un rendez-vous avec un médecin traitant en ville. En effet, quand un malade se rend actuellement aux urgences, pour une angine ou une grippe, il paye d'abord la consultation. Et il est souvent obligé d’attendre plusieurs heures.

La Direction générale de l’offre de soin précise que le but "est surtout de simplifier la participation hospitalière des patients pour les soins non hospitalisés. Actuellement la complexité de la facturation des urgences donne aujourd'hui l'illusion de la gratuité pour les patients et les établissements.

Il existe des adaptations. Ainsi, sont exonérés de ce forfait les femmes enceintes, les mineurs victimes de violences sexuelles, les personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD) et les bénéficiaires du régime accident du travail et maladie professionnelle.

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