Polémique : le cirque s'installe sur un parking privé, le maire juge l'installation illégale, la situation est bloquée

Le cirque Crone est installé depuis le 14 août 2024 sur un parking privé d'Houdemont (Meurthe-et-Moselle). Le maire interdit l'installation, le cirque refuse de partir. Sans terrain de substitution, la situation est bloquée.

Le cirque Crone a investi dans la nuit du 11 août au 12 août 2024 un parking privé dans la zone commerciale d'Houdemont (Meurthe-et-Moselle). Le maire, Maurizio Petronio a pris, le 14 août, un arrêté municipal pour interdire cette installation qu'il juge illégale.

Il dénonce une pratique du passage en force dont serait coutumier le cirque : "nous ne sommes pas contre le cirque. On rencontre les élus, on demande les autorisations. Ce n'est pas en faisant à la sauvage comme ils ont l'habitude de le faire partout". Un rapide coup d'œil sur internet montre des articles où le cirque Crone a usé du même procédé dans d'autres communes, notamment dans le nord de la France.

Situation complexe

L'affaire n'est pas simple. Le chapiteau est installé sur un parking privé. Les propriétaires du cirque affirment avoir obtenu l'autorisation d'un magasin. Elle aurait été signée par un employé dudit magasin, mais qui n'en a pas le pouvoir. Information invérifiable à cette heure. Le propriétaire des lieux est l'Association Libre du Centre Commercial Les Érables. L'arrêté municipal stipule dans ses considérants que ce propriétaire n'a pas donné d'autorisation d'installation au cirque Crone sur son parking.

Et pour corser le tout, les animaux paissent aussi sans autorisation sur un terrain appartenant à la Métropole du Grand Nancy, voisin d'une piste cyclable et d'une route "à forte densité automobile".

Dialogue de sourds

Tony Lartigues, le codirecteur du cirque, refuse de plier bagage et déclare être dans la légalité : "ce monsieur est venu nous voir. Il dit que l'on n'a pas d'autorisation, qu'on n'a pas fait de demande alors que c'est faux. Il sait très bien qu'il a les autorisations à la mairie". Le maire, de son côté, affirme n'avoir jamais reçu de demande d'autorisation. La famille Lartigues campe sur ses positions et le maire maintient son arrêté. 

Un précédent dans le Nord

Trouver un lieu de substitution pourrait permettre une sortie de crise, mais la municipalité ne dispose pas de terrain adapté, ce que regrette Tyson Lartigues, codirecteur du cirque : "les autres parkings ne font pas plus de 50 mètres carrés, c'est insuffisant pour notre chapiteau. Donc, je ne comprends pas pourquoi monsieur le maire s'oppose alors qu'il n'a pas d'emplacement pour nous accueillir au centre-ville. Donc, on a pris les devants". Le 20 avril 2023, nos confrères de la Voix du Nord relataient une situation conflictuelle similaire dans la commune de Marly-lez-Valenciennes (Nord) où le cirque Crone s'était installé sur une place du centre-ville, sans autorisation préalable.

La tension était montée avec l'arrivée de camions de forains solidaires qui menaçaient de bloquer la rue principale. Interviewé, Tony Lartigues faisait part de ces craintes quant à l'avenir de son entreprise : "si on n’est pas en centre-ville, pour un petit cirque familial comme nous, c’est foutu". Suite à l'intervention du sous-préfet, la situation s'était réglée à l'amiable : un terrain adapté avait été proposé et les circassiens ont déposé une demande d'autorisation en bonne et due forme.  

L'autorisation du maire est toujours obligatoire

En droit, un cirque itinérant est un établissement recevant du public (ERP) et est soumis à des règles. Que ce soit sur un terrain privé ou sur le domaine public, l'autorisation préalable du maire est obligatoire huit jours avant l'installation. Ce qu'a rappelé le préfet des Côtes-d'Armor en 2019 dans un courrier aux élus locaux, confrontés à ce type d'installations sans autorisation : "le gérant d'un cirque avant toute ouverture de son chapiteau au public (d'une capacité supérieure à 50 personnes) doit obligatoirement obtenir l'autorisation du maire, quand bien même le cirque s'installerait sur un terrain privé".

Sans autorisation délivrée, le maire est tout à fait en droit d'user de son pouvoir de police pour interdire l'installation d'un cirque. Ce type de conflit entre circassiens, forains et municipalités est fréquent. Au point que l'Association des maires de France (AMF) s'est emparée du sujet.

Renouer des liens de confiance

Le président de l'AMF, David Lisnard reconnaît "les difficultés rencontrées par ces professionnels pour l'exercice de leur métier". Le 15 novembre 2022, il a reçu une délégation des représentants circassiens et forains. L'occasion de rappeler "l'importance de ces activités professionnelles pour l'animation des communes de France". L'AMF est signataire de la charte "Droit et cité". Elle doit permettre de favoriser le dialogue entre les professionnels et les élus.

Les limites de la charte

L'AMF rappelle aussi son attachement à la loi du 30 novembre 2021 qui prohibe la présentation d'animaux non-domestiques à partir du 1ᵉʳ décembre 2028. Jusqu'à cette échéance, il n'est pas possible pour une municipalité d'interdire l'installation d'un cirque sur son territoire au motif qu'il présenterait des animaux sauvages. Sur cette base, le tribunal administratif a annulé, le 9 juillet 2021, l'arrêté du 2 octobre 2020 du maire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) qui voulait interdire la présence d'un cirque sur le territoire de la commune.

La charte n'ayant aucune valeur juridique, elle montre, dans le cas d'Houdemont, ses limites pour résoudre les conflits. Le cirque Crone a décidé de passer outre l'arrêté municipal et fait savoir son intention de se produire jusqu'au dimanche 25 août.