Val de Briey : première "commune nouvelle" de Meurthe-et-Moselle

Le préfet de Meurthe-et-Moselle vient d'annoncer la création de la première commune nouvelle du département. Elle rassemble les communes
de Briey, Mance et Mancieulles. 

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La première commune nouvelle de Meurthe-et-Moselle est née.
Issue de la fusion des communes de Briey, Mance et Mancieulles, cette commune nouvelle dont la création sera effective à compter du 1er septembre 2016 prendra le nom de « commune du Val de Briey ». Elle comptera 8.409 habitants.


Fruit d'un consensus local exprimé par les conseils municipaux de ces trois communes, cette naissance doit contribuer "à rendre plus efficace et plus lisible l'action publique des territoires au bénéfice des citoyens". 
Conformément aux dispositions de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, les anciennes communes, Briey, Mance et Mancieulles, deviennent des communes déléguées.

Tous les élus municipaux composent le conseil municipal transitoire à partir de la mise en place de la commune nouvelle jusqu'au renouvellement de son conseil municipal.

Le siège de la commune nouvelle a été fixé dans les locaux de la commune déléguée de Briey. Les réunions du conseil municipal de la commune nouvelle dans lequel vont siéger l’ensemble des conseillers municipaux des communes déléguées se dérouleront dans les grands salons de l’hôtel de ville de la commune déléguée de Briey.

Les maires des communes de Briey, Mance et Mancieulles ont été désignés maires délégués et adjoints de la commune nouvelle. Ils sont chargés de régler les affaires courantes dans l’attente de l’élection du maire de la commune nouvelle.
Ce dernier ne pourra pas cumuler sa fonction avec celle de maire délégué.

La commune nouvelle du Val de Briey bénéficiera du pacte financier incitatif mis en place par la loi de 2015 et qui garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l’État aux communes fusionnant en 2015 ou 2016 au sein de communes nouvelles de moins de 10.000 habitants.



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