Cigéo : le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs

Le Conseil d’État confirme vendredi 1ᵉʳ décembre 2023 l’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo à Bure dans la Meuse. Les Fronts antiCigéo prennent acte, mais ne désarment pas.

Le Conseil d’État confirme vendredi 1ᵉʳ décembre 2023 l’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse). Les Fronts antiCigéo prennent acte, mais entendent continuer la lutte, car il reste encore de nombreuses étapes à franchir pour l'Andra avant de voir le stockage du premier colis de déchets radioactifs.

Plusieurs associations de défense de l’environnement avaient saisi le Conseil d’État pour faire annuler l’inscription du site de stockage profond de déchets radioactifs, Cigéo, sur la liste des opérations d’intérêt national ainsi que la déclaration d’utilité publique de ce projet prévu dans la Meuse et la Haute-Marne.

Cigéo garantit un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé

Le Conseil d’État rappelle tout d’abord que plusieurs lois depuis 1991 ont posé le principe d’un stockage en grande profondeur des déchets hautement radioactifs afin d’assurer une solution pérenne de gestion de ces déchets sur le très long terme, garantissant un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé : "il rejette les arguments avancés contre l’enquête publique, estime que les mesures destinées à éviter les impacts sur l’environnement et la santé humaine sont suffisantes et que l’exigence de réversibilité du stockage est respectée".

Le Conseil d’État fonde sa décision sur celle du Conseil constitutionnel qui a jugé : "que la loi ayant prévu le projet Cigéo est conforme à la Constitution et notamment au principe selon lequel le législateur, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter atteinte à l’environnement, veille à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins".

L’inscription du projet Cigéo sur la liste des opérations d’intérêt national est légale

Les associations estimaient que le décret inscrivant Cigéo sur la liste des opérations d’intérêt national ne respectait pas le code de l’urbanisme qui fixe aux collectivités locales des objectifs de développement durable pour leurs actions en matière d’urbanisme. "Le Conseil d’État juge toutefois que ces dispositions, qui s’appliquent aux documents d’urbanisme locaux, ne s’appliquent pas à un projet inscrit sur la liste des opérations d’intérêt national, tel que Cigéo".

La procédure de déclaration d’utilité publique a été respectée

Le Conseil d’État juge que : "le public a pu prendre connaissance du projet et présenter des observations. Il estime que le dossier d’enquête publique était suffisamment complet, notamment sur la faisabilité du projet et qu’il s’appuyait sur de nombreuses études scientifiques réalisées, en particulier dans le laboratoire souterrain construit en 2000 dans la commune de Bure (Meuse), afin de déterminer comment stocker les déchets radioactifs sans risque pour la santé et l’environnement." 

Le Conseil d’État juge que les mesures destinées à éviter les impacts de Cigéo sur l’environnement et la santé sont suffisantes.

Il ressort du dossier soumis aux juges que les risques identifiés par les requérants (incendie de déchets bitumés, émission de toxiques chimiques…) et leurs conséquences ont bien été identifiés. "Le Conseil d’État juge que les mesures prévues et destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du centre de stockage Cigéo sur l’environnement et la santé humaine sont suffisantes".

L’exigence de réversibilité du stockage des déchets radioactifs prévue par la loi est respectée

Le Conseil constitutionnel, par sa décision du 27 octobre 2023 a jugé, "en des termes inédits", que le législateur, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à l’environnement, doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard. Puis il a jugé que : "dans ce cas précis, le législateur avait prévu des garanties suffisantes pour que le centre de stockage des déchets radioactifs ne porte pas atteinte au droit des générations futures de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé."

Fronts antiCigéo : une décision attendue sans illusion

Le Front Associatif et Syndical prend acte de la décision du Conseil d'État et déclare dans un communiqué : "nous pourrions critiquer les Conseils d’État et Constitutionnel (leur mode de désignation, leurs conflits d’intérêts, leur orientation politique, leur structure et leur raison d’être même…), mais
nous préférons nous en tenir à faire remarquer que face à un tel dossier et ses promoteurs,
l’Andra et l’État, comment ne pas leur en vouloir de n'avoir pas saisi toutes les graves lacunes et
ne donner aucun poids à la critique, même experte, de la société civile que nous représentions ici
face à Cigéo, projet de méga poubelle radioactive souterraine".

Une validation "à l'aveugle" 

Les associations antiCigéo dénoncent une validation "à l'aveugle" de l'utilité publique et de son intérêt pour la Nation. Un projet industriel qui aura des impacts radiologiques sur l'environnement et la santé des riverains. Elles mettent en doute la réversibilité, c'est-à-dire, la possibilité de récupérer les colis radioactifs en cas de problème. Quant à la participation du public, elles la qualifient de "démocratie participative bidon" car "l'avis de la population n'est jamais pris au sérieux".

Le pot de terre contre le pot de fer

Le communiqué revient sur les trois années de bataille sur le terrain juridique et la constitution d'un solide dossier "étayé scientifiquement et juridiquement". Un argumentaire qui pèse au final 46 kg, mais qui regrettent les associations, ne leur aura pas permis d'être entendues.

Le combat continue

Les Fronts contre Cigéo entendent poursuivre la lutte juridique au niveau européen et lance un avertissement à l'Andra : "non, Cigéo n'est toujours pas validé. Il ne s'agit que de valider la possibilité pour l'Andra d'exproprier et d'expulser les récalcitrants qui rechigneraient à vendre leurs champs et leurs maisons.  Il faut encore que le projet passe les étapes de l'autorisation de création."

Et de promettre : "de tout tenter pour empêcher ce projet aberrant et démentiel au regard de sa dangerosité, de sa toxicité et de sa longévité".

Le projet Cigéo (centre industriel de stockage géologique) mis en œuvre par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) prévoit le stockage des déchets radioactifs les plus dangereux : de haute activité et de moyenne activité à vie longue à 500 mètres de profondeur pour une durée de 100 000 ans.