Moins de panneaux publicitaires à l'entrée des petites communes

Pour limiter la présence de panneaux dans le paysage, une loi entre en vigueur ce lundi 13 juillet. Elle concerne les communes de moins de 10.000 habitants et porte sur les pré-enseignes commerciales, ces panneaux annonçant notamment les hôtels-restaurants à l'abord des villes et villages. 

Encore faut-il s'y retrouver entre les différents textes en vigueur ! Exemple à Ribeauvillé dans le Haut-Rhin.

A Ribeauvillé, le reportage de K. Gélébart, O. Stephan et E. Horrenberger. Interviews de Françoise Alt, Propriétaire d'un hôtel et Jean-Louis Christ, député-maire de Ribeauvillé (Les Républicains)

Que dit la loi ? Sur Service-public.fr, on peut lire : "à partir du 13 juillet 2015, les préenseignes seront autorisées uniquement pour signaler la vente de produits du terroir, les activités culturelles (spectacles vivants ou cinématographiques, enseignement, expositions d'art...) et les monuments historiques ouverts à la visite. Les préenseignes dérogatoires signalant des activités utiles pour les personnes en déplacement, liées à un service public ou d'urgence, ou s'exerçant en retrait de la voie publique, doivent être déposées avant cette date."
Une préenseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un local ou terrain, où s'exerce une activité. Elle est scellée au sol ou simplement posée (type chevalet). Une préenseigne se distingue d'une enseigne, qui est apposée sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée. Elle est soumise aux dispositions qui régissent la publicité, celle-ci étant en principe interdite hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, sauf dérogations.

Autorisations et dérogations

L'installation de préenseignes dans une agglomération de plus de 10 000 habitants, ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants mais faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, est libre, sous réserve des conditions liées à leurs dimensions :
  • si les dimensions dépassent 1 mètre de hauteur ou 1,50 m de largeur : déclaration préalable cerfa n°14799*01
  • en deçà de ces dimensions : pas de déclaration obligatoire.
Il est possible de déroger au principe général d'interdiction de la publicité hors agglomération, ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, pour les préenseignes signalant certaines activités, ou des manifestations temporaires, et ne dépassant pas un nombre maximal autorisé.

Lire aussi : 

L'article de Corse Matin : Plus de panneaux publicitaires à l'entrée des agglomérations !
L
'article de La Dépêche : Pré-enseignes : tout doit (vite) disparaître !