Communes reconnues en état de catastrophe naturelle - Département de la Moselle

© FTV Lorraine
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Par arrêté interministériel du 16 septembre 2016 paru au Journal Officiel du 21 octobre 2016, les communes de :
ACHEN, GROS-REDERCHING, SCHORBACH et WOELFLING-LES-SARREGUEMINES ont été reconnues en état de catastrophe naturelle dans le département de la Moselle. Détails dans l'article.

Par Didier Vincenot

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle - Département de la Moselle


Lors de la Commission Interministérielle Catastrophes naturelles en date du 06 septembre 2016, des dossiers de demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2015 ont été examinés pour le département de la Moselle.

Par arrêté interministériel du 16 septembre 2016 paru au Journal Officiel du 21 octobre 2016, les communes de :
- ACHEN, GROS-REDERCHING, SCHORBACH et WOELFLING-LES-SARREGUEMINES ont été reconnues en état de catastrophe naturelle dans le département de la Moselle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015.

Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours ouvrés à compter de cette publication au Journal Officiel pour déclarer les dégâts liés à ces sinistres à leur assureur.

Communiqué de la Préfecture de la Moselle.

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