Les Prud'hommes de Forbach ont repoussé à 2016 leur délibéré pour les quelque 850 dossiers de mineurs des houillères de Lorraine. Tous demandent réclament des dommages et intérêts au titre de "préjudice d'anxiété". Pendant des années, ils ont travaillé sans se protéger des produits toxiques.
La reconnaissance du préjudice d'anxiété. C'est ce pourquoi plus de 800 mineurs de Lorraine se battent. Jeudi 18 juin 2015, le conseil des Prud'hommes de Forbach a repoussé la date de son jugement. "Une nouvelle audience de jugement portant sur 222 premiers dossiers, avec un magistrat professionnel (un juge "départiteur") cette fois-ci, puis une nouvelle mise en délibéré, ne sont pas à attendre avant 2016, selon le responsable CFDT Mineurs François Dosso, interrogé par l'AFP."
Les mineurs réclament 30.000€ au titre de dommages et intérêts à leur ex-employeur. Ils demandent que leur exposition à une vingtaine de
produits toxiques et cancérigènes au temps de leur activité professionnelle soit reconnue et considérée comme résultant d'une "faute" de l'entreprise. En clair, ils ne sont pas malades mais redoutent les conséquences sur leur santé de leur exposition à de tels produits.
Ce préjudice a été reconnu pour la première fois en 2010 par la Cour de cassation pour la catégorie spécifique des travailleurs de l'amiante (établissements classés ACAATA, ou préretraite amiante). Elle a par la suite étroitement encadré son extension.
En février, dix anciens employés des mines de fer de Lorraine avaient vu leur préjudice d'anxiété reconnu par les Prud'hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle), une première pour d'anciens mineurs en France. Leur ex-employeur, Lormines, a fait appel.
