Hayange : la mairie condamnée pour avoir repeint une œuvre sans l’accord de l’artiste

Publié le Mis à jour le
Écrit par Stiliana Peev .

Presque six ans après les faits, la fontaine de Hayange en Moselle est toujours une source de problème pour la commune. Condamnée en décembre 2019, la mairie devra payer 4.000 euros à l’artiste pour violation du droit moral de l’auteur et le respect de son œuvre.
 

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La chambre civile du tribunal de Grande instance de Nancy a rendu sa décision en décembre 2019. Mais on l'a appris ce week-end. Le jugement dans l’affaire de la fontaine bleue de Hayange donne raison au sculpteur de l’œuvre. La commune devrait payer la somme de 4.000 euros à l’artiste pour violation du droit moral de l’auteur Alain Mila et du droit au respect et à l’intégrité de son œuvre.

En juillet 2014 le jeune maire Fabien Engelmann avait décidé de faire repeindre en bleu une partie de la sculpture située sur la place de l’Eglise à Hayange. Une décision contraire au code de la propriété intellectuelle. Après 5 ans et demi de procédures, la justice a tranché au profit de l’artiste Alain Mila...
"Je suis non seulement heureux et mais aussi soulagé… Enfin le droit moral et intellectuel a été jugé et reconnu".

Cette histoire de fontaine, les Hayangeois la qualifient de "peu importante" ou "une erreur de jeunesse" de la part du Maire. Le premier magistrat lui estime que cette affaire n'est destinée qu'à jeter le discrédit sur son action municipale et sur  son parti, le Rassemblement National...
"Nous avons 2 mois pour faire appel, on va réfléchir… Mais comme par hasard ce jugement sort à quelques mois des élections municipales".

Depuis avril 2015, l’œuvre d’Alain Mila a été remplacé par une fontaine classique de style rococo.

 
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