"La maison est invendable", la fin d'un long combat judiciaire pour des propriétaires à cause des affaissements miniers

Pour les habitants de Rosbruck (Moselle) c'est un feuilleton judiciaire long de 17 ans qui a pris fin ce samedi 7 décembre. L’État a décidé de renoncer à se pourvoir en cassation dans le dossier des affaissements miniers. Il est définitivement condamné à verser trois millions d’euros aux sinistrés.

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Roger Zarantonello nous reçoit samedi 7 décembre 2024 dans sa maison de Rosbruck, près de Forbach dans cette ancienne région minière en Moselle. Une maison qui penche. "Les maisons qui dépassent les 2 % de pente resteront comme ça. Le jugement n’aura rien résolu et à mon âge c’est dur d’imaginer de vivre dans une maison en forte pente. On est dans une impasse", dit-il. Portes ou fenêtres qui ne ferment plus, fissures, meubles à surélever, papiers peints à changer tous les ans en raison de l'humidité, la liste des désagréments s'allonge jour après jour à cause des mines qui ne sont pas remblayées.

Fin de la procédure

Aujourd'hui il ne cache pas sa satisfaction. Car c'est la fin d'un long combat judiciaire. L’État a décidé de renoncer à se pourvoir en cassation. Ainsi la condamnation de l’État devient définitive. "Il était temps. Ça a démarré en 1999. On n’en avait marre de payer des avocats", dit-il essoufflé, "c’est très lourd à porter physiquement et psychologiquement. Maintenant on pourra en faire profiter un peu nos enfants et nos petits-enfants. Je ne me suis pas battu pour rien".

La maison est invendable. On ne peut même pas la louer, louer c’est impossible. Elle est hors norme non conforme, énergivore. Il faut être fou pour l’acheter.

Joëlle Pirih, sinistrée

Un peu plus loin, Joëlle et Gaston Pirih, 70 ans, habitent rue de la Vallée à Rosbruck, non loin du centre-ville. De l'extérieur la maison est plutôt agréable et pourtant elle présente un dénivelé de 45 centimètres, "c'est beaucoup". La maison est invendable. "On a touché 102.000 euros mais la maison est invendable. On ne peut même pas la louer, louer c’est impossible. Elle est hors norme non conforme, énergivore. Il faut être fou pour l’acheter".

VIDEO. À Rosbruck les maisons ont subi d'importants dégâts, suite à l'arrêt de l'activité minière dans la région. Un écart de 45 centimètres a été mesuré d'un bout à l'autre de la maison de la famille Pirih.

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L’État a décidé de renoncer à se pourvoir en cassation dans le dossier des affaissements miniers. ©France Télévisions

Au printemps dernier, la cour d’appel de Metz (Moselle) avait condamné l’État à payer la somme totale de 3.251.309,24 euros. "On est content. Après 17 ans de procédure judiciaire, on en voit enfin le bout. C’est un soulagement. On est vraiment content, on a gagné", dit Jessica Klaskla qui fait partie de la quarantaine de sinistrés. 

Ici, fatigués et angoissés, depuis la fin des années 90 les habitants vivent dans des maisons affaissées, fissurées, délabrées. "Qui voudrait habiter dans une maison pareille ? Elle penche. Je ne vois pas qui pourrait la racheter", dit Jessica Kaskla. 

L’agglomération de Forbach est particulièrement exposée aux dégâts causés par l’exploitation du charbon. Au mois de mai, dans son communiqué la cour d'appel de Metz avait précisé que "la plupart des dégâts observés sont la conséquence de l’exploitation minière".

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