Luxembourg : parfois considéré comme un "joint légal", la vente de cigarettes au chanvre CBD autorisé

Pas d’effet planant pour ces cigarettes. Ce chanvre contient moins de 0,2% de THC, l'agent psychoactif du cannabis. Le Luxembourg est le 1er pays membre de l’UE à autoriser la vente de produits à base de chanvre suisse. Du "cannabis light" qui soulève de nombreuses questions.

Elles sont désormais vendues légalement au Luxembourg mais elles sont fabriquées en Suisse, à partir d’un chanvre cultivé sur place. Plus précisément, à proximité du lac de Constance. Et sur le site internet de l’entreprise Koch & Gsell, créé il y a seulement quatre ans, voilà ce qu’on peut lire : "Les pre-rolls ressemblent à des cigarettes, mais ne contiennent ni tabac ni nicotine. Il s’agit donc d’une véritable alternative pour tous ceux qui veulent arrêter de fumer du tabac, mais qui ont quand même envie de fumer !". En créant la première cigarette à base de chanvre, la jeune entreprise a décidé de partir à la conquête du monde grâce à ce produit considéré comme innovant. L’arrivée au Luxembourg a des allures d’expérimentations… en attendant un possible développement au sein de l’Union Européenne.

50 euros le paquet de « joint légal » !

Le chanvre utilisé dans la fabrication de ces cigarettes contient moins de 0,2% de THC, l'agent psychoactif du cannabis, tout en ayant une teneur élevée en CBD. Le CBD, c’est le cannabidiol, un des composés du cannabis mais qui n’a pas d’effet stupéfiant. Il est garanti sans effet psychotrope. Il est pourtant régulièrement présenté comme du "cannabis light» ou un «joint légal". Mais rien à voir avec le THC qui lui, agit sur le système nerveux. La réglementation luxembourgeoise exige un taux de THC inférieur à 0,3% et interdit la présence de tabac. "Ne sont pas considérées comme stupéfiant" précise le texte de loi du Grand Duché, "les variétés destinées à un usage commercial à des fins non enivrantes pour lesquelles aucun potentiel d'abus n'est avéré d'après l'état actuel des connaissances en matière de toxicomanie".

Concrètement, la commercialisation est très classique. Ces cigarettes seront vendues sous forme de paquets de vingt. Le prix, par contre, peut faire peur : 50 euros, l’Etat luxembourgeois appliquant une taxe de 50% sur le prix de vente.  

Acheter au Luxembourg et consommer en France ?

Le problème qui se pose, c’est encore une fois l’achat transfrontalier. Un citoyen français peut-il aller se fournir en cigarettes au chanvre chez le voisin luxembourgeois alors qu’en France, ce commerce est interdit. Le site de la MIldeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est clair sur le sujet : "Quant aux produits à base de cannabidiol (CBD), leur commercialisation est interdite en France, dès lors qu’ils contiennent du THC, même à très faible dose" peut-on lire sur le site internet de l’organisme. Acheter et consommer en France ce type de cigarettes constitue dès lors une infraction ? Contacté par téléphone, le service presse de la Direction générale des douanes s’est engagé à nous fournir une réponse… au plus vite : "Nous allons interroger nos experts sur le sujet" nous a-t-on répondu. Pour l’instant, c’est donc l’ambiguité et la confusion qui règnent!

La première cigarette électronique au chanvre

La France semble être l'un des pays les plus restrictifs au sujet du CBD. En décembre 2014, deux trentenaires marseillais, avaient lancé en France, "Kanavape", la première cigarette électronique au chanvre "100% légale". En janvier 2018, ils avaient été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois de prison avec sursis et à une amende de 10.000 euros, notamment pour des infractions relatives au médicament. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence avait ensuite transmis l'affaire à Luxembourg, dans le but de clarifier la question de droit suivante : la France respecte-t-elle le droit européen en interdisant la cigarette électronique au chanvre?
La Cour de justice de l'UE rendra son avis le 31 mars prochain.