Metz : Laurent Fabius revient pour présenter les décisions du Conseil constitutionnel

Vendredi 22 février, devant un public d’étudiants en droit, Laurent Fabius était de retour à Metz (Moselle) pour présenter les décisions du Conseil constitutionnel.

Ils ont fait le déplacement, malgré le calendrier. Vendredi 22 février 2019, des étudiants en droit - encore en vacances - sont venus écouter le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius.

Ce dernier a présenté les décisions du Conseil constitutionnel concernant deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), à Metz.

Le 12 février dernier, l’institution avait tenu une séance décentralisée au Palais de justice de Metz. Une première pour le Conseil constitutionnel, qui n’avait jamais quitté Paris.

 

Cette conférence était aussi l’occasion, pour Laurent Fabius, de tirer un bilan de cette délocalisation. Les étudiants en droit ont également pu dialoguer avec l’ancien premier ministre.

 

Conférence de Laurent Fabius à la faculté de Droit de Metz.

Lecture des décisions 2018-766 QPC et 2018-767 QPC rendues aujourd’hui par le Conseil constitutionnel suite à l’audience tenue il y a dix jours à la Cour d’appel #QPC #constitution pic.twitter.com/qAyUleb9r3

— Conseil constit (@Conseil_constit) 22 février 2019

 

Des questions en lien avec la vie quotidienne

Ce vendredi, devant une salle quasiment comble, Laurent Fabius a longuement rappelé le rôle du Conseil constitutionnel et le fonctionnement de la QPC.

L’institution devait traiter de deux QPC. La première concernait l’exclusion de l’assiette des cotisations sociales des actions attribuées gratuitement. La deuxième concernait les rapports locatifs, et notamment la majoration du dépôt de garantie restant dû, à défaut de restitution dans les délais prévus.

Le Conseil constitutionnel a tranché : les deux lois sont conformes à la constitution.

Après cette première à Metz, Laurent Fabius tire des leçons :

Lorsque nous venons en région, il faut que nous choisissions des QPC qui disent quelque chose aux gens. Si on prend des questions extrêmement complexes, (…) ça ne va rien apporter.

Un exercice de pédagogie

Beaucoup de pédagogie. Même devant des étudiants en droit. Après plus d’une heure de discours, les étudiants prennent la parole et n’hésitent pas à poser des questions.

Maryse, étudiante en troisième année de droit, salue la décentralisation du Conseil constitutionnel :

C’est intimidant de se retrouver face à quelqu’un qui est habituellement à Paris, et qu’on ne voit jamais en province. C’est une première et on est content que ce soit à Metz.

Pour Dimitri, étudiant en deuxième année de droit, c’était un événement à ne pas manquer :

 Je trouve que c’est une occasion qu’on n'a qu’une fois dans sa vie. Il est important de se renseigner, comprendre au mieux comment fonctionne la justice française.

L’étudiant se dit « convaincu » par la prestation de Laurent Fabius et pense « qu’il a correctement justifié la présence du Conseil constitutionnel à Metz ».

Le Conseil constitutionnel prévoit désormais de se déplacer à Nantes.