Tabac : des députés déposent une proposition de loi pour mettre fin au commerce transfrontalier de cigarettes

Douze députés du groupe Horizons déposent une proposition de loi visant à empêcher l'importation en France de tabac de pays frontaliers à la fiscalité plus douce.

Le député Frédéric Valletoux avec onze autres parlementaires du groupe Horizons et apparentés déclare la guerre au commerce parallèle du tabac. Ils ont déposé le 7 novembre 2023 une proposition de loi visant à empêcher l'importation en France de cigarettes de pays frontaliers à la fiscalité plus douce.

Le texte part du constat que le tabac est la première cause de décès évitable en France. 75 000 morts lui étaient attribuées en 2015.  Au classement du taux de mortalité, le Grand Est arrive en 2ᵉ position (14,7 %) après la Corse (15,5%) et suivi par les Hauts-de-France (14,5 %).

Les parlementaires mettent aussi en avant le préjudice important pour le réseau des buralistes hexagonaux : "si les hausses importantes du prix du tabac ont favorisé une baisse du nombre de fumeurs, elles ont entraîné une progression du marché parallèle. Cette situation est déplorable pour les buralistes." Le manque à gagner fiscal pour la France s'élève à cinq milliards et vingt milliards pour l'ensemble de l'Union européenne.

La proposition de loi repose sur un principe simple : obliger les industriels à ne livrer que la quantité de tabac correspondant à la consommation intérieure de chaque pays européen. Le cas du Luxembourg est très éclairant : "la consommation domestique est de 600 millions de cigarettes chaque année alors que les fabricants de tabac y livrent trois milliards de cigarettes."

Certains pays frontaliers soignent surtout leur santé fiscale.

Antoine Palumbo, président des buraliste de Moselle.

Antoine Palumbo, le président des buralistes de Moselle, reste prudent. Il prend acte de la bonne volonté des parlementaires, mais appelle à la mise en place d'une vraie politique volontariste à l'échelle européenne : "on dit que le tabac est nocif. Pourquoi ne met-on pas en œuvre une vraie législation au même titre que les médicaments ou les armes ? Il faut aller jusqu'au bout des choses. On décide une politique, mais européenne, parce que la France toute seule, cela ne servira à rien."

Le projet de loi fait la distinction entre le commerce parallèle et la contrebande de tabac. Dans le cas du commerce parallèle, les cigarettes sont vraies puisque fabriquées par des industriels identifiés qui y trouvent profit. La contrebande relève de la contrefaçon et de l'activité de réseaux mafieux.

En un mot, une cigarette doit être fumée dans le pays où elle a été achetée.

Frédéric Valletoux, député Horizons, rapporteur de la proposition de loi.

L'argumentaire des députés souligne : "le poids du commerce parallèle de tabac serait estimé à 18 000 tonnes par an (...) À la différence du trafic de drogue, l’origine du commerce parallèle de tabac est parfaitement connue." Sous-entendu : contrôlable.

Et de pointer : "la duplicité des fabricants de tabac qui organisent la surproduction et le sur‑approvisionnement de leurs produits (dans) des pays limitrophes de la France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne et Andorre, pour alimenter les fumeurs des pays à fiscalité plus forte."

Au final, Antoine Palumbo estime que ce texte va dans le bon sens à condition que soit mise en œuvre une politique européenne cohérente. Il tient à souligner que les buralistes sont conscients de l'enjeu de santé publique que représente le tabagisme. Il rappelle qu'ils font de gros efforts en transformant leurs magasins afin de vendre des services et de nouveaux produits.

Pas de quoi faire trembler le Luxembourg sur ses bases

Françis Lemal est un des trois grossistes en tabac du Luxembourg. Il considère qu'avec cette proposition de loi : " les députés français sont de doux rêveurs parce que cela n'a aucune chance de passer au niveau européen." 

Il en veut pour preuve la décision de la France de n'autoriser que l'importation d'une cartouche au lieu de quatre et d'un kilo de tabac par personne, décision retoquée par la Commission européenne et cassée par le Conseil d'État : "je comprends la position de la France, mais ça va à l'encontre de la législation européenne et de la libre circulation des biens et des personnes."

Le grossiste pointe aussi la responsabilité de la France dans l'augmentation exponentielle de la contrebande.

En voulant limiter les importations via le commerce parallèle légal, elle aurait favorisé les trafics mafieux. À ce titre, les députés auteurs de la proposition de loi soulignent qu'en 2022 : " les douanes françaises ont saisi 640 tonnes de tabac de contrebande, soit, une hausse de 60% en un an." Malgré un durcissement de la répression : Trois ans de prison et même dix ans en cas de trafic en bande organisée ainsi qu'une interdiction de territoire de dix ans. 

Aujourd'hui, les Luxembourgeois ne consomment que 8% du tabac vendu dans le pays, les 92 % restant, passent les frontières dont une bonne partie en France.