Oui des policiers lorrains font leur plein d'essence au Luxembourg et ils en ont le droit

En Lorraine, il n'est pas rare de voir des voitrures de police, gendarmerie ou pompiers passer la frontière pour effectuer le plein d'essence au luxembourg. Choquant? Défendu? Absolument pas. Tous font le plein en toute légalité. Explications

Un policier français qui fait le plein de sa voiture de service dans une station essence au Luxembourg. La scène pourrait avoir de quoi surprendre. Elle fait invariablement l'objet de photos qui deviennent souvent virales sur les réseaux sociaux. La dernière en date a été prise par un internaute et diffusée depuis dans la presse du Grand-Duché.

Nos confrères luxembourgeois précisent que la photo aurait été prise par un internaute mardi 26 mai 2020 dans une station essence située à Esch-sur-Alzette et que le véhicule de police serait immatriculé en Meurthe-et Moselle. Si des internautes s'en émeuvent, les principaux intéressés qualifient cette pratique de "marginale" et purement "géographique". En effet cette pratique est constatée en général lorsque les commissariats et autres casernes sont situés à proximité immédiate de la frontière.

Plein de proximité autorisé

Mais est-ce autorisé? Un policier français peut-il faire le plein de son véhicule de service au Luxembourg? Oui, de toute évidence.

Joints par France 3 Lorraine les services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle précisent que les policiers français sont tout à fait autorisés à faire le plein d'essence au Luxembourg dans certaines circonstances. Si les pompes luxembourgeoises sont situées plus près des commissariats (ou des lieux d'interventions) que les pompes françaises, les policiers peuvent alors faire le plein au Luxembourg. Ce qui confère davantage de sécurité en cas d'intervention.

Joint par nos confrère de France Bleu Lorraine Nord, David Ghisléri, le délégué régional du syndicat Alliance Police Nationale confirme "Nous sommes dans une situation géographique particulière, en pleine zone frontalière. Toutes les stations françaises ont fermé les unes derrière les autres ne pouvant résister à la concurrence du Luxembourg où le prix du litre de carburant est d’environ 30 centimes moins cher qu’en France. Il faut dire aussi que cette pratique fait l’objet d’accords entre le Luxembourg et la France et que toutes les taxes sont payées en France".

Taxes payées en France

A qui profite le plein? En ce qui concerne les taxes, au pays dont sont issus les policiers, c'est-à-dire à l'Etat français. En effet comme l'a précisé le représentant d'Alliance Police Nationale "cette pratique fait l’objet d’accords entre le Luxembourg et la France et  toutes les taxes sont payées en France". Ce que confirme la préfecture de Meurthe-et-Moselle. Il faut savoir en effet qu'un policier français paye toujours son essence par carte. Ces cartes-essence appartiennent à des sociétés qui sont basées en France, comme pour les autres administrations, donc ne paye pas moins cher en termes de taxes.

Contactée lors d'une autre "affaire" du même type (il y en a régulièrement sur la toile) la préfecture de la Moselle avait précisé à l'AFP que "bien que l'approvisionnement se fasse au Luxembourg, le paiement s'effectue auprès du prestataire (de Total, Shell ou Intermarché) en France, au taux de TVA appliqué en France", Bercy n'est donc pas lésé. 

Contrainte géographique fait loi

C'est ce que dit la préfecture de Meurthe-et-Moselle qui confirme d'ailleurs que le phénomène reste très marginal et qu'il se limite aux secteurs immédiatement à proximité de la frontière. Une ''facilité'' géographique qui se justifie non seulement pour les policiers mais aussi pour les gendarmes ou les pompiers français. Autant de services qui peuvent être amenés à intervenir dans des situations d'urgence.

La situation ne date pas d'hier, il n'est pas rare de voir fleurir ces commentaires sur la toile, comme sur le post ci-dessous : "Quand, même la police municipale, va faire le plein au Luxembourg parce que l'essence est trop chère en France. Sérieux on se fout de qui ?! Y'a pas un petit soucis Monsieur le Président ???"
Les photos qui montrent des policiers français qui font le plein dans les stations luxembourgeoises font également le plein ou plutôt ''le buzz'' sur les réseaux sociaux. Probablement en raison d'un manque d'information sur ce sujet. Donc oui, tout ceci est bien autorisé, légal et entre dans un cadre conventionnel entre les états depuis les accords de Schengen.

"Faire le plein à 2 km côté luxembourgeois plutôt qu'à 20 km côté français est une affaire de bon sens, d'autant que toutes les taxes vont en France", indique un policier français situé en zone frontalière. Rappelons enfin que ce qui est valable pour les  pompiers, policiers et gendarmes français l'est aussi pour les travailleurs frontaliers (qui peuvent justifier d'un emploi au luxembourg) y compris pendant cette période où les frontières sont fermées. Fin de la polémique?

La réponse des services de la préfecture de Moselle est plus réservée.

Sollicités le jeudi 28 mai sur cette question , les services de la Préfecture de la Moselle ont tenu à apporter des précisions sur les pratiques des pleins d'essence effectués  à l'étranger. Les prtatiques et tolérences semblent différer quelque peu de celles énoncées plus haut dans cet article . A suivre donc.
 
DDSP ( Police Nationale) 
Les véhicules de la police nationale du département de la Moselle ne font le plein au Luxembourg, ni en Allemagne.

Gendarmerie de la Moselle 
La pratique est restreinte à quelques unités frontalières seulement, et se fait plus par souci opérationnel qu’économique.
Le dispositif est ancien et très encadré, avec des cartes de paiement spécialement débloquées pour ce type de stations.
Toutefois, en cette période de déconfinement et de fermeture des frontières, aucun véhicule de la gendarmerie ne procède actuellement à des alimentations en carburant à l'étranger.

SDIS de la Moselle (Sapeurs-Pompiers)
La possibilité d'effectuer un plein de carburant dans les pays frontaliers est un cas particulier en Moselle, puisque la station essence la plus proche du centre de secours d'Audun-le-Tiche est celle située au Luxembourg à Esch-sur-Alzette. Les sapeurs-pompiers s'y rendent, non pas pour faire des économies, mais pour gagner du temps et ainsi rendre leurs véhicules disponibles pour leurs opérations de secours le plus rapidement possible. De plus, la carte de paiement de carburant, dont disposent les véhicules du SDIS, fonctionne pour cette station. Cette pratique s'inscrit dans un cadre légal encadré.