Depuis ce jeudi s'applique un nouveau règlement à propos de la présence et de l'assiduité des Sénateurs dans l'hémicycle. La mesure la plus spectaculaire est la mise en place de sanctions financières pour lutter contre l'absentéisme de ses membres.
Ce dispositif fait partie d'un arsenal de mesures décidées par Gérard Larcher (les Républicains) il y a un an, lors de son retour à la présidence à la présidence de la Haute Assemblée, pour redorer l'image de son institution de plus en plus caricaturée. Les sanctions financières portent à la fois sur l'indemnité de fonctions et sur l'indemnité représentative de frais de mandat. Au total, un sénateur peu assidu pourra être privé de 4.400 euros par mois, soit 13.200 euros sur un trimestre.
Les mesures adoptées par le Bureau du Sénat (son conseil d'administration) visent à renforcer la participation des sénateurs aux travaux, à la fois au Parlement et sur le terrain, à légiférer et à contrôler plus efficacement, et à garantir la transparence financière et une gestion exigeante.
Qui sont les sénateurs de Champagne-Ardenne les plus absents au Sénat ?
Parmi les sénateurs de Champagne-Ardenne, on note que c'est l'Ardennais Benoit Huré (les Républicains) qui ne comptabilise que 15 semaines d'activités, contre Marc Laménie (les Républicains) qui en totalise 37.
Côté interventions, le sénateur marnais Yves Detraigne (UDI) comptabilise 30 questions écrites et 3 orales. Le moins grand nombre d'interventions revient à l'Ardennais Marc Laménie (les Républicains) avec 2 questions orales seulement.
Les autres mesures
Par ailleurs, le principe du vote solennel est retenu sur les textes importants. Et chaque sénateur ne disposera que d'une délégation de vote. Le temps de parole en séances publiques sera de son côté réduit. Les interventions des rapporteurs en discussion générale vont être par exemple limitées à 10 minutes, au lieu de 20 actuellement. Les explications de vote sur les amendements, les articles ou les motions ne devront pas dépasser 2 minutes 30, au lieu de 5 minutes.Enfin, estimant que "les lois sont trop nombreuses" et "mal préparées", M. Larcher veut s'attaquer à "l'encombrement législatif" en appliquant l'article 41 de la Constitution, qui lui permet de déclarer irrecevables les amendements relevant du domaine réglementaire.
Les présidents des commissions lui adresseront, lors de leur examen des textes, la liste des amendements qui ne relèvent pas du domaine de la loi. Il lui appartiendra alors d'invoquer l'irrecevabilité, si nécessaire après avoir consulté le président de la commission des lois.
Dernière réforme, le Sénat organisera une séance de questions au gouvernement chaque semaine. Ces séances avaient lieu un jeudi sur deux, de 15H00 à 16H00. Désormais, une séance de questions au gouvernement aura lieu un mardi sur deux, de 16H45 à 17H30, et une autre la semaine suivante, mais le jeudi, de 15H00 à 16H00.
"Le contrôle de l'action du gouvernement par le biais des questions au gouvernement aura donc lieu toutes les semaines, et non plus tous les 15 jours", s'est félicité M. Larcher. "Le mardi on sera au coeur de l'actualité politique, et le jeudi on pourra aller plus au fond".