Soldes : les pièges à éviter

Soldes ne veut pas toujours dire bonnes affaires. Attention aux pièges. Pour y voir plus clair, nous avons contacté Juliette Jacobs, juriste à la Chambre de consommation d'Alsace. Elle nous éclaire sur les droits des consommateurs. Instructif.

Par Cécile Poure

1°) On commence par une question toute bête. Que veut dire exactement soldes ?


Oui, parce qu'entre les ventes privées, les coups de balai, les destockages, on finit par ne plus trop savoir ce que signifie au juste le mot soldes. C'est le rush ça d'accord mais pour le reste ?
- La période de soldes permet aux consommateurs de bénéficier de prix à rabais. En effet, cette période permet aux commerçants d’écouler leur stock de la saison précédente en pratiquant la vente à perte autorisée uniquement pendant les soldes.

- La vente à perte est le fait de vendre un produit en dessous du prix d’achat effectif. Elle est prohibée par le Code de commerce en ce qu’elle constitue une pratique commerciale déloyale mais admise par le législateur en période de soldes.

- La grande différence entre les soldes et les autres opérations promotionnelles tient au fait qu’il n’y a qu’en période de soldes où la vente à perte est autorisée. Si la vente à perte est pratiquée lors d’une opération de déstockage ou de vente dite privée, elle serait alors qualifiée de pratique commerciale déloyale. Par ailleurs, si les soldes sont strictement encadrées par la loi notamment concernant les dates, il n’en est pas de même pour les opérations de déstockage ou de ventes privées.


2) Quels sont les pièges à éviter durant cette période ?


Attention. Soyez sûrs de vous, essayez les vêtements, évitez les coups de coeur, les coups de sang, les achats impulsifs moches ou inconsidérés. Après il sera trop tard.
- Si le produit a été acheté en magasin, le consommateur n’a pas la possibilité d’exiger un échange ou un remboursement sauf à titre commercial.

- Le consommateur ne bénéficie pas de délai de rétractation (14 jours) pour les produits achetés en magasin. Néanmoins, il peut user de ce droit si le produit a été acheté sur internet ou s’il a été démarché à son domicile.

- Les limitations de garanties sur les produits achetés en période de soldes sont interdites. En effet, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie des vices-cachés pour un produit acheté tant sur internet qu’en magasin : en cas de défaut de fabrication, le consommateur pourra exiger soit la réparation, soit le remplacement du produit.

- Il est fortement conseillé que le consommateur vérifie et calcule par lui-même le prix de la réduction proposé sur un produit : en cas d’inexactitude lors du paiement, il s’agit alors de pratiques commerciales trompeuses prohibées par le Code de la consommation. Puni sévèrement d'ailleurs  : Article L213-1  " Sera puni d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 300 000 euros quiconque, qu'il soit ou non partie au contrat, aura trompé ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers" 


3) Peut on se faire pigeonner ?


Il en va là de la responsabilité du consommateur. Il n'est pas impossible de faire une très bonne affaire ... avec un pull de la collection 2015 que personne n'a voulu. Tant qu'il vous plaît hein.


En effet, "la période des soldes permet aux commerçants de proposer des produits en stocks qui ont déjà été commercialisés et ce, depuis au moins un mois avant la date du début des soldes." Fashionistas, vous voilà prévenues.

De plus, c'est aussi à vous consommateur, de ne pas tomber dans un panneau trop alléchant. Un rabais trop beau pour être vrai. "Le consommateur a la possibilité de procéder à une repérage plusieurs semaines avant le début des soldes afin de vérifier que le vendeur n’a pas opéré un « gonflage des prix » dans le but de proposer un rabais plus important pendant les soldes."


4°) Les soldes du futur

Le gouvernement a ainsi émis l'idée ce mois ci de réduire la période des soldes d'hiver et d'été de six à quatre semaines à compter de janvier 2019. Autre proposition phare : créer un "Black Friday à la française" au printemps.

Juliette Jacobs précise :  "Pour le moment, aucune modification concernant la période de soldes n’est à prévoir. Certains commerçants et une partie du Gouvernement pensent à une « réorganisation » de la période des soldes. Les fédérations du commerce élaborent des propositions mais aucune modification n’a été fixée pour 2018. En outre, les commerçants en ligne souhaitent notamment que la vente à perte soit autorisée pendant la journée du black-Friday et que la France légifère à ce sujet. Là encore, nous n’avons aucune certitude quant à cette possibilité."

L'avenir nous le dira.



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