La taxe d'habitation définitivement enterrée au 1er janvier 2023 pour les résidences principales, ne concernera plus que les résidences secondaires. Un amendement au projet de loi de finances 2023 va même permettre à certaines communes de surtaxer ces résidences. C'est le souhait de la commune de Gérardmer (Vosges) pour freiner la spéculation immobilière et faire revenir de l'argent dans les caisses.
Pour les propriétaires de maisons de vacances, c'est un amendement au projet de la loi de Finance 2023 qui pourrait changer pas mal de choses. La surtaxe des résidences secondaires était jusqu'ici réservée aux zones tendues. Elle sera ouverte dès 2023 à 5.000 communes supplémentaires. Le maire de Gérardmer, Stessy Speissman Mozas, souhaite en faire bénéficier sa ville. Il voudrait pouvoir surtaxer les résidences secondaires, il nous explique pourquoi.
- Stessy Speissman Mozas, pourquoi souhaitez-vous faire partie de la liste des communes qui auraient la possibilité de surtaxer les résidences secondaires via un amendement particulier ?
Avec la suppression de la taxe d'habitation, c'est une perte nette pour les communes et pour Gérardmer en particulier car même s'il y a, en partie, une compensation de l'Etat, une ville comme Gérardmer, qui est dynamique voit ses bases évoluer chaque année. On est donc perdant de plusieurs centaines de milliers d'euros. Chaque année, c'est entre 200 à 400.000 de perte pour la commune.
Cette surtaxe des résidences secondaires pourrait aller jusqu'à 60%. Dans le cas d'un pourcentage maximal, nous pourrions récupérer jusqu'à 1,2 millions d'euros. Cette somme serait la bienvenue dans un contexte très contraint avec la hausse des prix de l'énergie. Il y a deux ans, notre budget électricité, gaz et station de ski s'élevait à 600.000 euros. L'année prochaine, ça sera deux millions. Si je ne veux pas toucher à la taxe foncière, il faudra que j'enlève 1,8 millions d'euros à mes dépenses.
- Cette surtaxe peut-elle freiner la spéculation immobilière à Gérardmer ?
Ça peut être une des solutions pour privilégier l'habitation principale mais au vu des chiffres, je ne pense pas que ce soit suffisant. Ça peut néanmoins être un levier politique pour montrer l'orientation prise par la commune en matière d'habitation. Notre principal levier pour l'instant, c'est la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui peut nous permettre de rendre certains terrains inconstructibles. C'est en tout cas l'orientation qui sera sûrement prise pour la validation de ce nouveau PLU pour la préservation de l'environnement.
- Vous avez officiellement candidaté, êtes-vous confiant et quand aurez-vous une réponse ?
Quand j'ai su qu'il y avait cette possibilité d'amendement, je me suis adressé à mon député pour qu'il fasse remonter l'information au ministère. Je suis confiant dans le sens où la commune correspond aux critères, avec un taux de résidences secondaires important (40%) et des prix de l'immobilier en forte hausse. D'un autre côté, je ne sais pas du tout où sera mis le curseur pour cette sélection et aucune information ne filtre à ce jour. La réponse est attendue pour début février 2023 car le vote doit avoir lieu fin février, je reste optimiste.
