Ce véhicule est la propriété de la communauté de communes de la vallée du Hure, dans le canton de Senones. Comment a t'il pu être verbalisé pour un défaut de paiement de stationnement le 17 juillet 2012...à Montpellier ?
Les faits sont les suivants :- le 17 juillet 2012, un véhicule est verbalisé à Montpellier.
- le véhicule incriminé d'après le procès verbal est une Opel
- son immatriculation renvoie néanmoins à ce tracteur Deutz 4 roues motrices
- le 29 janvier 2013, l'officier du ministère public près le tribunal de police de Montpellier envoie un courrier pour réclamer le paiement de l'amende majorée...en l'occurence 33 euros.
Deux explications possibles :
- soit une erreur dans le relevé du numéro d'immatriculation du véhicule en infraction
- soit la présence de fausses plaques, et une usurpation de numéro
Le président de la communauté de communes de la vallée du Hure (propriétaire de ce tracteur destiné au débroussaillage des chemins) estime "surréaliste que de telles aberrations puissent avoir lieu à notre époque".
Il a donc fait cette réponse à l'officier du ministère public : "je ne donnerai aucune suite, ni paiement car je trouve grotesque d'envoyer ce style de courrier sans s'assurer au préalable de la réalité du véhicule".
Contacté, l'Automobile Club Lorrain considère que dans ce cas de figure, l'erreur semble effectivement indiscutable. "Mais c'est normalement l'automobiliste poursuivi qui doit démontrer qu'il ne se trouvait pas à cet endroit à ce moment..." précise Philippe Thomardel, son directeur.
Avec des situations parfois injustes, lorsqu'il s'agit des mêmes véhicules, ou si cette démonstration est difficile à effectuer !
Comme le démontre ce forum...
