Depardieu en Belgique : 10 questions sur un exil qui fait du bruit

L'entrée de Néchin (commune d'Estaimpuis) en Belgique. / © AFP
L'entrée de Néchin (commune d'Estaimpuis) en Belgique. / © AFP

Combien va rapporter son exil fiscal ? Est-ce vraiment intéressant ? A quelles conditions ? Pourquoi Néchin et pas Bruxelles ?... Nos réponses à 10 questions autour de l'arrivée de Depardieu à la frontière du Nord Pas-de-Calais. 

Par Emmanuel Magdelaine avec AFP

  • Depardieu a-t-il été bien accueilli en Belgique ? 

Apparemment oui. Le bourgmestre d'Estaimpuis qu'on voit partout depuis ce dimanche ne cache pas sa joie d'accueillir un "people" chez lui. Il a complaisamment montré les photos prises avec l'acteur à la presse. 
Les citoyens eux-mêmes sont divisés sur le sujet. Deux dames belges sur place trouvent par exemple cet exil un peu injuste. "Ma voisine est française et elle ne paie pas la taxe sur l'auto par exemple". "Depardieu, c'est pas mon truc", dit l'une en haussant les épaules. Elles commentent la future adresse avancée par la presse locale: "Cette maison quand on passe devant elle est affreuse. Mais il parait que dedans il y a une piscine. Je me demande s'il y a un bar", disent-elles en riant.

  • Sait-on quelle maison il va habiter à Néchin ? 

Tous les journalistes qui sont allés sur place désignent une maison grisâtre en bord de route, qui ne paye pas de mine, à excatement 1,6 km de la frontière.
 / © France 3 Nord Pas-de-Calais
/ © France 3 Nord Pas-de-Calais
Mais le propriétaire de la maison présentée comme la nouvelle résidence de Gérard Depardieu est sorti, assurant aux journalistes sur place qu'il n'avait pas vendu sa maison à l'acteur. cette maison serait estimée à environ 200 000 euros. Ce qui peut sembler surprenant vu les tarifs d'autres maisons dans le secteur. 

  • Pourquoi Depardieu a-t-il choisi Néchin et pas une autre commune belge ?

Selon le bourgmestre, l'acteur français "a voulu trouver un coin rural, champêtre, buccolique. Il a sillonné un mois la région et il a trouvé qu'ici à Estaimpuis on avait le bien-vivre, la convivialité, la générosité de coeur, des bistrots sympas et chaleureux, des restos pas mal du tout, des produits de terroir sympathiques." La commune présente l'avantage d'être ultra proche de la frontière française comme le rappelle cette carte.

Pour Bertrand Marot, responsable du département fiscalité de Petercam à Bruxelles, ce choix est surprenant : "Il connaît du monde à Bruxelles où vivent la plupart des Parisiens et qui est beaucoup plus pratique pour voyager dans le monde entier. Néchin, cela ressemble à un enterrement de première classe pour une figure du show-biz."


  • Combien de Français sont "exilés" en Belgique ? 

Si l'on ignore la proportion d'exilés fiscaux parmi les quelque 200.000 Français expatriés en Belgique, ils ne seraient pas plus de quelques milliers, pour la plupart installés dans des quartiers cossus de Bruxelles.
Ce sont surtout des membres de familles à l'origine de grands groupes de la distribution, comme Carrefour ou Darty, qui ont choisi de résider en Belgique. Des membres de la famille Mulliez, qui contrôle Auchan, sont justement domiciliés dans le nouveau village de Gérard Depardieu.

  • Qui peut bénéficier du régime fiscal belge ? 

Nul besoin de changer de nationalité pour bénéficier du régime fiscal belge. Ce qui compte avant tout, "c'est la résidence, c'est-à-dire l'endroit à partir
duquel on gère sa fortune, là où l'on a ses pantoufles et son compte en banque
", expliquait récemment à l'AFP Jean-Pierre Magremanne, avocat fiscaliste au cabinet Xirius à Bruxelles.

  • Pourquoi les "riches" s'installent en Belgique ?

En Belgique, les revenus du travail sont plus lourdement taxés qu'en France (le taux marginal y est de 50% contre 45% chez nous) mais la Belgique attire les Français fortunés, parce que "c'est un paradis pour les rentiers", souligne l'avocat fiscaliste, notamment grâce à l'absence d'impôt sur la fortune. Alors que le gouvernement français vient quant à lui de relever cet impôt, qui avait été abaissé l'an dernier.
Gérard Depardieu est associé d'au moins une dizaine de sociétés en France et possède plusieurs restaurants par exemple...
Autre avantage non négligeable: la taxation des plus-values, plus-values de cession, des successions et donations, aussi avantageuse en Belgique qu'elle est élevée en France, où elle vient en outre d'être alourdie. "Si on réalise une plus-value en vendant des parts de sa société après y avoir consacré des années, c'est considéré comme de la gestion de bon père de famille et il n'y a pas de taxation", précise M. Magremanne. 

Pour Bertrand Marot, responsable du département fiscalité de Petercam à Bruxelles, cité par Le Figaro, Depardieu a "un intérêt fort (à habiter en Belgique) s'il possède un patrimoine financier important, déconnecté de son patrimoine immobilier en France. Ce départ peut aussi annoncer un désengagement de la France et une transformation de son patrimoine qu'il réaliserait en tout ou partie. Enfin, après cinq ans de résidence en Belgique, l'acquisition de la nationalité belge est relativement facile. C'est peut-être une piste pour Gérard Depardieu."
Quelque 300 fonctionnaires de l'hôpital de Roubaix habitent Estaimpuis, selon le bourgmestre, qui décrit sa commune comme "la plus française
des villes belges", avec une population expatriée de 27%. Le bourgmestre est un fervent partisan de l'harmonisation fiscale en Europe.

 

  • Depardieu va-t-il continuer à payer des impôts en France ? 

Oui. L'Expansion cite Vincent Drezet du syndicat Solidaires Finances publiques :"Les expatriés sont quand même taxés, sur leurs revenus de source françaises, c'est-à-dire réalisés sur le territoire français", explique-t-il. Or, la société DD Productions, source principale des revenus de l'acteur est basée à Paris (XVIe).
Et surtout, cet exil à Néchin ne permettra pas à Depardieu d'échapper à l'impôt sur la fortune. Car il dispose toujours d'un patrimoine immobilier en France (vignobles, biens immobiliers...) A moins qu'ils ne les revendent.
Il devra aussi s'acquitter de "l'exit tax" qui impose les plus-values sur actions des exilés fiscaux. Cette taxe a été créée en 2011 par le gouvernement français.

  • Depardieu va-t-il vraiment habiter à Néchin ? 

Il y a intérêt. Pour bénéficier du régime fiscal belge, Depardieu devra résider au moins 183 jours à Nechin. Mais cette règle est difficile à faire respecter. "Ce n'est pas simple de contrôler, explique Anthony Bertrand, avocat fiscaliste à Lille. Ça peut se faire via les factures de carte bleue mais concrètement les contrôles restent rares ?"
Gérard Depardieu va normalement être placé sous surveillance par l'administration fiscale française qui possède une cellule chargée des exilés fiscaux.

  • L'acteur va-t-il participer à la vie de la commune ? 

Oui d'après le maire dans cette interview : 
Daniel Senesael sur l'intégration de Gérard Depardieu
Le bourgmestre d\

  • La Belgique, avant Monaco ? 

On peut aussi penser que Gérard Depardieu, en s'exilant en Belgique, prépare une demande de nationalité monégasque. Dans sept ans, Depardieu pourra demander la nationalité belge. Nationalité qui pourrait lui permettre de demander à devenir citoyen de la Principauté de Monaco, qui est encore beaucoup plus avantageux fiscalement. En restant français, il ne pourrait l'obtenir. 




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