SeaFrance : trois anciens responsables syndicaux mis en examen pour "abus de confiance"

Didier Cappelle, Eric Vercoutre et David Bare, trois anciens responsables syndicaux de l'ex-compagnie de ferries Sea France, ont été mis en examen mardi pour abus de confiance dans une affaire liée aux comptes du comité d'entreprise.

Didier Cappelle à sa sortie du Palais de Justice de Lille ce mardi.
Didier Cappelle à sa sortie du Palais de Justice de Lille ce mardi. © France 3 Nord Pas-de-Calais
Trois anciens responsables syndicaux de SeaFrance (liquidée en 2012 et devenue aujourd'hui MyFerryLink) ont été mis en examen mardi pour abus de confiance dans une affaire liée aux comptes du comité d'entreprise, a-t-on appris de source judiciaire. Didier Cappelle, ancien secrétaire général du syndicat Maritime Nord qui contrôlait le CE de SeaFrance, Eric Vercoutre, ancien secrétaire général du CE, et David Bare, ancien trésorier du CE, étaient entendus depuis lundi à la brigade de gendarmerie du Portel et ont été présentés mardi après-midi à un juge d'instruction lillois.

Eric Vercoutre est également mis en examen pour faux et usage de faux en écriture privée. Tous les trois été placés sous contrôle judiciaire, ils ont annoncé leur intention d'en faire appel, a rapporté la source judiciaire. Ils ont obligation de cautionner une somme qui va de 3.000 à 10.000 euros, ils
ne doivent pas quitter le Nord/Pas-de-Calais et ont interdiction d'exercer au sein d'un comité d'entreprise. Les trois hommes étaient interrogés dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en mai 2012 contre X pour des infractions d'abus de confiance commises au préjudice du comité d'entreprise de l'ex compagnie de ferries, a expliqué la source, confirmant une information du quotidien Nord Littoral. Le parquet de Boulogne, en charge de l'affaire dans un premier temps, s'était dessaisi au profit du pôle économique et financier du parquet de Lille.

Frais de déplacement et prêts à taux zéro suspects


Les faits sont liés au fonctionnement du CE, selon la source judiciaire, notamment le financement de déplacements de délégués syndicaux aux frais du comité d'entreprise, ou encore l'octroi de prêts immobiliers à taux zéro grâce à l'intercession du CE au profit de personnes qui n'en étaient pas membres. L'enquête doit aussi permettre de déterminer le montant du préjudice, a précisé cette source. "C'est tout à fait incroyable", a protesté Didier Cappelle à sa sortie du Palais de justice de Lille. "On est attaqué parce que le comité d'entreprise SeaFrance a payé des bus et des casse-croûte pour aller manifester pour la défense de SeaFrance. Et pour un autre problème bénin : lorsque j'étais secrétaire de CE, j'avais fait quelques prêts à des salariés du CE qui avaient été remboursés rubis sur l'ongle. Pour des problèmes bénins comme ça, la justice - qui est toujours du côté de ceux qui ont détruit SeaFrance - nous attaque et nous cherche des noises. Y a rien de répréhensible, y a pas grand chose.

Sur le détroit du Pas-de-Calais, MyFerryLink a pris la suite de SeaFrance, dont la maison-mère était la SNCF, après que le tribunal de commerce de Paris a attribué les navires au groupe Eurotunnel qui les loue à la nouvelle société, une Scop constituée par d'anciens salariés de SeaFrance. Eric Vercoutre a succédé à Didier Cappelle à la tête du syndicat Maritime Nord (ex-CFDT) et est l'actuel secrétaire général du CE de MyFerryLink, avec David Bare
comme secrétaire adjoint. Une autre information judiciaire visant des faits commis au sein de SeaFrance est en cours. Treize personnes ont été mises en examen en mars et juillet 2012 dans une affaire de fraudes présumée sur des ventes d'alcool et de nourriture à bord des ferries.
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