Le préfet du Nord sommé par la justice de trouver un hébergement pour des Roms

Le tribunal administratif de Lille a ordonné jeudi au préfet du Nord de trouver un hébergement d'urgence pour 17 familles roms actuellement accueillies à la Bourse du travail de Lille, a-t-on appris de source judiciaire.

Familles roms à la bourse du travail de Lille, le 28 octobre.
Familles roms à la bourse du travail de Lille, le 28 octobre. © PHILIPPE HUGUEN / AFP
"Il est fait injonction au préfet du Nord d'indiquer à M. et Mme (...) dans un délai de sept jours à compter de la notification de la présente ordonnance un lieu d'hébergement susceptible de les accueillir avec leurs enfants, à charge pour l'administration de justifier au tribunal des mesures prises", dit l'une de ces 17 ordonnances, selon Marc Paganel, vice-président du tribunal.

"Le magistrat, au cas par cas, est venu déterminer s'il y avait une situation d'extrême détresse pour dire qu'il était obligatoire pour le préfet de tout mettre
en oeuvre pour trouver un hébergement d'urgence"
, a souligné l'avocate des familles, Me Eve Thieffry, qui n'avait eu en fin de matinée que les délibérés pour deux familles.


Parmi les 21 décisions rendues selon M. Paganel, le tribunal a rejeté les demandes de quatre personnes qui ne remplissaient pas les critères pour prétendre à un hébergement d'urgence.

"Pour un référé-liberté, il faut que l'irrégularité soit manifeste", a rappelé M. Paganel, selon qui les quatre personnes en question sont des personnes seules, en bonne santé. 

Par ailleurs, le tribunal a également demandé un droit de suite, enjoignant à l'administration de rendre des comptes.

En revanche, dans un premier temps, le tribunal n'inflige pas d'astreinte au préfet

Une centaine de Roms, Roumains pour la plupart, sont hébergés à la Bourse du travail de Lille depuis leur expulsion d'un campement fin octobre. Parmi eux, une vingtaine de familles avaient saisi le tribunal administratif pour "atteinte gravissime et manifeste à une liberté fondamentale commise par le préfet du Nord", celle du droit à l'hébergement d'urgence.

La préfecture du Nord n'était pas joignable dans l'immédiat. 

La préfecture du Nord, qui avait mobilisé des places d'hébergement pour une partie de ces Roms sous réserve de l'évacuation des lieux par tous le 18 décembre au plus tard, avait annoncé vendredi qu'elle retirait son offre, après le refus des familles. 

"Rien ne permet de conditionner le droit des uns aux droits des autres (...) Le droit à l'hébergement d'urgence est une liberté fondamentale", avait plaidé lundi Me Thieffry, demandant au juge des référés d'enjoindre le préfet du Nord de proposer une solution d'hébergement aux familles sous deux jours, sous astreinte de 100 euros pour chaque famille par jour de retard.
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