Une nouvelle victoire "pour les 1000 vaches" suite à une décision rendue par le Conseil d’Etat le 20 juin 2014. Le combat de Novissen continue ...
Le Conseil d’Etat n’admet pas le recours exercé par l’association Novissen à l’encontre de l’ordonnance du Tribunal Administratif d’Amiens.
Rappels des faits :
Les opposants au projet, parmi lesquels les riverains de Novissen ou Picardie Nature, espéraient stopper le chantier en cours en s'appuyant, selon eux, sur des irrégularités de procédures.
Dans son arrêt, le tribunal Administratif d’Amiens considère (ordonnance du 12 mars 2014) qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est de nature à susciter un doute sérieux.
Suite à cette défaite, l'association Novissen a fait un recours devant le conseil d'état ...
Le 10 juin 2014, le Conseil d’Etat n’admet pas le recours exercé par l’association NOVISSEN et la CONFEDERATION PAYSANNE à l’encontre de l’ordonnance du Tribunal Administratif d’Amiens du 12 mars 2014. Le Conseil d'Etat rejette donc ce recours : victoire pour les 1000 vaches !
Dans un communiqué de presse, la ferme dite des 1000 vaches prend acte "avec satisfaction de cette décision" rendue par le Conseil d'Etat du 20 juin 2014 ; "les juges ont donc tous considéré que rien dans le permis de construire de ce dossier ne justifiait de faire arrêter les travaux."
Pour accéder à la réponse du Conseil d'Etat en date du 20 juin 2014 : http://www.novissen.com/Pages/Textesofficiels.aspx
Novissen ne baisse pas les bras :
Suite à cette nouvelle défaite Michel Kfoury, le président de l'association Novissen, nous a précisé qu'il déposera, à la fin des vacances, un référé contre l'arr^té d'exploiter".
Novissen "envisage aussi un recours européen dès la rentrée". L'association attaquera sur deux points : "le dossier financier a été déposé à la préfecture mais n'a pas été rajouté à l'enquête publique. De plus, il y a eu un défaut sur l'étude d'impact qui n'est pas complet."
