Le Parlement a adopté définitivement mercredi par un ultime vote de l'Assemblée la nouvelle carte de France à 13 régions avec notamment la fusion des régions Nord Pas-de-Calais et Picardie.
Cette réforme, qui entrera en vigueur début 2016, a été voulue par François Hollande dans le but de redessiner la France pour plusieurs décennies avec des régions de "taille européenne" et moteurs du développement économique. Dans un ultime vote, les députés ont adopté le texte par 95 voix pour, 56 contre
et 11 abstentions. Le Front de gauche, les radicaux de gauche, les écologistes, l'UMP et l'UDI ont voté majoritairement contre "des regroupements forcés" alors que les socialistes ont voté pour.
Après six mois de débat et trois lectures dans chaque chambre, c'est donc la vision du groupe socialiste à l'Assemblée qui s'est imposée là où le gouvernement avait proposé 14 régions et où le Sénat en voulait 15 au lieu des 22 actuelles. Si elle n'est pas "parfaite", cette carte "a sa cohérence", s'est félicité le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui y voit "un message d'espoir pour ceux qui croient en la nécessité des réformes".
La nouvelle carte fusionne l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon, trois fusions contestées, surtout la première. Les autres regroupements ont été moins polémiques (Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine,
Bourgogne et Franche-Comté, Rhône-Alpes avec Auvergne), voire enthousiastes (les deux Normandie).##fr3r_https_disabled##
Après la carte, la réforme des compétences
Le texte modifie aussi le mécanisme pour permettre à un département de changer de région en abrogeant la condition du référendum local. Ce "droit d'option" sera permis entre 2016 et 2019. Mais ce changement de région devra obtenir l'aval des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du conseildépartemental à une majorité des trois cinquièmes. Ce seuil de 60% a été critiqué comme un "verrou législatif" par les écologistes comme les députés bretons qui, sur tous les bancs, rêvent d'une "réunification de la Bretagne à cinq départements" en y incluant la Loire-Atlantique, actuellement
au sein des Pays-de-la-Loire. Dans ce cadre l'Oise pourrait aussi rejoindre l'Ile de France.
Le texte repousse enfin les élections régionales de mars à décembre 2015, les départementales restant fixées en mars. Mais les parlementaires sont loin d'en avoir fini avec le chantier de la réforme territoriale. Le Sénat a entamé cette semaine le débat sur l'autre volet, celui de la refonte des compétences des régions et des départements, plus technique mais qui promet d'être tout aussi polémique.
Le gouvernement voudrait réserver aux régions le développement économique et aux départements la solidarité sociale et territoriale. La réforme transfèrerait aux régions la gestion des collèges, du transport scolaire, des routes et ports départementaux. Mais il n'est plus question de supprimer tous les conseils départementaux à l'horizon 2020 comme initialement envisagé par François Hollande.
Le gouvernement veut aussi une restructuration des intercommunalités d'ici fin 2017, avec un seuil minimal qui passerait de 5.000 habitants à 20.000 pour chacune, moyennant de la souplesse en zone peu dense (montagne...). Au total, le secrétaire d'Etat à la Décentralisation, André Vallini, espère de
la réforme territoriale "5 à 10% d'économies en dix ans".
