Réforme territoriale : la nouvelle répartition des compétences entre régions, départements et communes

© Andrea Anastasakis
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Le Sénat a achevé dans la soirée de vendredi la première lecture du projet de loi destiné à définir "qui fait quoi" entre les territoires. Le vote solennel a lieu ce mardi. 

Par Nathalie Tissot et l'AFP

L'examen du projet de loi sur la nouvelle répartition des compétences entre régions, départements et communes, avait été entamé le 16 décembre, avant d'être interrompu par la suspension de fin d'année. Le vote solennel a lieu aujourd'hui. 





Pour retrouver les détails du texte, rendez-vous ici :

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Éducation

Parmi les nombreuses compétences abordées, celle de l'éducation. Le soutien aux politiques éducatives menées par les régions est maintenu. Il leur permet de continuer à aider les familles à financer les manuels scolaires ou l'équipement des élèves en filière technique et professionnelle. 


La suite

Le texte doit, à présent, partir à l'Assemblée nationale, alors que les élections départementales, en mars, et les régionales, en décembre, s'annoncent comme des scrutins à risques pour les partis en place.


Troisième volet de la réforme

Ce projet de loi constitue la troisième étape de la réforme territoriale voulue par François Hollande. La première était l'affirmation des métropoles et la seconde le redécoupage des régions à 13 régions métropolitaines au 1er janvier 2016, contre 22 actuellement.

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