3 questions sur la réorganisation des services des impôts dans l'Aisne, l'Oise et la Somme

La réforme de l'administration fiscale inquiète élus et agents des impôts dans l'Aisne, l'Oise et la Somme. / © FTV/Francis Maillard
La réforme de l'administration fiscale inquiète élus et agents des impôts dans l'Aisne, l'Oise et la Somme. / © FTV/Francis Maillard

Alors que les agents du Trésor public manifestaient dans l'Aisne contre le projet de réforme de l'administration fiscale présenté par le ministre Darmanin, on fait le point sur le redéploiement des services des impôts dans l'Aisne, l'Oise et la Somme.

Par JA avec GG


Présentée en mars dans le département pilote du Limousin, la réforme de l'administration fiscale a été officiellement lancée en juin par Gérald Darmanin. Le temps de concertation avec les élus devait initialement durer 3 mois. Mais face à la levée de boucliers des élus, il a été prorogé à 8 mois. Et le 17 septembre dernier, le ministre de l'Action et des comptes publics affirmait qu'"aucune trésorerie ne fermerait en 2020 sans l'accord des élus". On fait le point dans l'Aisne, l'Oise et la Somme.
 
 

Que prévoit la réforme ?

Elle prévoit une véritable révolution. Avec la suppression de la taxe d’habitation et la mise en place de l’impôt à la source, certaines missions de la Direction générale des finances publiques sont amenées à disparaître ou sont réduites. Le ministère des Finances devrait perdre l’an prochain 1500 postes pour toute la France et va fermer des trésoreries comme on les connaît actuellement.

L'objectif affiché de cette réorganisation des services fiscaux, c'est de renforcer leur présence dans des territoires qui en étaient jusque là dépourvus. "Jusqu’à 30  % de présence humaine en plus dans les territoires" d'ici 2022, affirme le ministre. Pour ce faire, un redéploiement des services et des personnels a été imaginé.

L'Aisne, l'Oise et la Somme comptent actuellement 74 trésoreries publiques. Si aucune ne va effectivement être à proprement parler fermée, elles vont être remplacées pour la plupart par des accueils de proximité. En 2022, il ne restera plus que 19 trésoreries publiques en Picardie. Selon les chiffres fournis par les syndicats, on passerait : 
  • de 24 à 4 trésoreries dans la Somme;
  • de 22 à 6 trésoreries dans l'Aisne;
  • de 28 à 9 trésoreries dans l'Oise.

Moins de guichets ?

Paradoxalement, il y aura plus de guichets pour accueillir les contribuables. Le gouvernement prévoit en effet de multiplier des accueils dits de proximité. Selon le ministère de l’Economie et des Finances, le nombre de sites passera d’ici 2022 de 74 à 108 en Picardie.

Dans le détail, les services fiscaux dans l'Aisne auront 26 accueils de proximité et 12 conseillers aux décideurs locaux, 32 accueils de proximité et 21 conseilles dans l'Oise, et enfin 28 accueils et 13 conseillers dans la Somme.

Il s'agira en effet de permanences des fonctionnaires de la Direction générale des finances publiques soit en mairie ou soit mobiles. Et elles ne seront pas ouvertes selon les mêmes plages horaires que les trésoreries publiques actuelles mais seulement un, deux ou trois jours par semaine.

Pour les communes les plus chanceuses, les accueils de proximité seront installés dans des Maisons France Service. Elles seront censées répondre aux besoins relatifs à neuf administrations comme les Finances publiques,  la CAF ou encore Pôle emploi. La réforme prévoit qu'il y en ait une par canton d'ici à 2022.
 


Par ailleurs, ces services seront dans la plupart des cas fournis par des fonctionnaires territoriaux ou des contractuels, tous polyvalents. Et pour les dossiers complexes, il faiudra prendre rendez-vous avec un fonctionnaire d’Etat de visu ou en visioconférence.

Et c'est ce qui fâche les syndicats et de nonbreux élus, notamment ruraux. Dans l'Aisne, ils se sont regroupés dans le collectif Thémis 02 qui n'hésite à faire entendre son opposition à cettte réforme : 
 


Interrogé mi-septembre par nos confrères de la Gazette des Communes, Gérald Darmanin, ministre des comptes publics justifie cette démarche : "il faut s’adapter à la demande des Français. Les trésoreries qui sont ouvertes deux demi-journées par semaine, et qui ferment à 16h30 font peut-être plaisir à ceux qui n’ont pas besoin d’un service local des finances publiques. Mais pour la dame qui a trois enfants, qui termine son travail à 18h30 et qui doit prendre une demi-journée de congé pour aller à sa trésorerie, nous ne lui proposons pas un service public satisfaisant. C’est pourquoi, je veux généraliser les permanences sur rendez-vous. "


Des chiffres définitifs ?

En ce qui concerne les fermetures des trésoreries, oui. En revanche, les implantations des futurs accueils de proximité peuvent évoluer. Gérald Darmanin a en effet déclaré vouloir "renforcer le milieu rural et alléger un peu le milieu urbain". 2500 à 3000 agents actuellement en poste à Paris, en Île-de-France et dans les grandes métropoles régionales seront redéployés en région en 2022-2023 pour "rééquilibrer les territoires"

Les directions départementales et les élus participent à une grande concertation depuis l’été. Ces discussions devaient s’arrêter en octobre, finalement Gérald Darmanin a annoncé qu’elles se poursuivraient jusqu’à la fin de l’année. Mais avec l'arrivée des municpales, nul doute que cette problématique va devenir dans nombre de communes un enjeu de la campagne.
 

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