La cour d'appel de Bruxelles a confirmé une décision du tribunal de commerce de Bruxelles : les véhicules UberPOP ne respectant pas législation bruxellois, ils ont été interdits.
La cour d'appel de Bruxelles a confirmé l'interdiction du service controversé de véhicules de transport avec chauffeur particulier UberPOP, a rapporté mardi l'agence de presse Belga, citant le tribunal.
Déjà interdits, Uber avait fait appel
La cour a jugé irrecevable, pour des raisons de procédures, l'appel introduit par la société américaine Uber contre une décision d'interdiction prise en septembre 2015 par le tribunal de commerce de Bruxelles, saisi par une société de taxis bruxelloise, d'après la même source.Le groupe américain s'était implanté à Bruxelles en mars 2014 et avait fait l'objet, comme dans de nombreux pays, d'une vive protestation des chauffeurs de taxi locaux qui dénonçaient une concurrence déloyale puisque les chauffeurs d'UberPOP n'étaient pas soumis, selon eux, aux mêmes règles de sécurité ni aux même taux d'imposition que les taxis traditionnels.
Non-conformité avec la loi
Le tribunal de commerce, dont la décision est donc validée, avait ordonné à Uber de se mettre en conformité avec la législation bruxelloise sous peine d'une amende de 10.000 euros par infraction constatée. Sollicité par l'AFP, le service de communication en Belgique d'Uber n'a pas souhaité commenter l'information.Le groupe américain s'était conformé à la décision du tribunal en suspendant à Bruxelles son service UberPOP. Mais il avait lancé dans la capitale belge uberX, employant des chauffeurs avec licence, et UberBLACK, un service de limousines. Uberx compte "plus de 300 chauffeurs et de 30.000 utilisateurs actifs actuellement", assure le patron d'Uber Belgique, Filip Nuytemans.
