Covid-19. Port du masque en entreprise : quelles obligations, quelles exceptions dans les Hauts-de-France ?

Dans quelles conditions le port du masque devra-t-il être systématique en entreprise à partir de ce mardi ? Avec quelles dérogations possibles ? Qu'en sera-t-il du télétravail ? Le ministère du Travail a publié ce lundi après-midi un protocole très attendu sur ces nouvelles règles sanitaires.

Quand le masque doit-il être porté ? 

Dès le 18 août, la ministre du Travail a annoncé que le port du masque serait "systématisé" en entreprise à partir du 1er septembre, répondant à l'appel de plusieurs infectiologues pour réduire les risques de propagation du Covid-19 par aérosols, ainsi qu'à une recommandation du Haut conseil de la santé publique (HCSP). "Dans un lieu clos à plusieurs, il faut systématiquement porter le masque", a insisté dimanche Elisabeth Borne.

Cette "systématisation" ou "généralisation" du port du masque - la ministre et ses services n'utilisent pas le terme "obligation" - s'applique à des espaces comme les "salles de réunions, couloirs, vestiaires, open spaces". Le "protocole national pour assurer la santé et la protection des salariés en entreprise dans la période de crise sanitaire" a été publié sur le site du ministère.

#Covid19 | Le nouveau protocole national pour assurer la #santé et la #sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid19 est en ligne. Il s'applique dès le 1er septembre. https://t.co/Bvs0fepEFG pic.twitter.com/9SQ8np6ZAk

— Ministère du Travail (@Travail_Gouv) August 31, 2020

Ce texte remplace le "protocole de déconfinement" en vigueur depuis le 24 juin, qui impose, entre autres, le masque uniquement quand la distance d'un mètre n'est pas respectée. Le port du masque doit être associé à tous les autres gestes barrières (notamment le lavage des mains) et aux prescriptions d'ordre général comme l'aération des locaux.

Le port du masque sera "nécessaire" aussi pour les travailleurs exerçant en extérieur en cas de regroupement et d'incapacité à respecter la distance d'un mètre, selon le protocole sanitaire présenté lundi aux partenaires sociaux, qui entre en vigueur mardi, et dont l'AFP a obtenu copie. "Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre entre personnes", est-il écrit.

Dans les véhicules aussi, "la présence de plusieurs salariés" rend obligatoire le port du masque, associé notamment à une procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule. Le masque est "un complément des gestes barrières mais ne peut se substituer au respect des différentes mesures dont les règles de distanciation physique et d'hygiène des mains". Les visières sont présentées comme un moyen "supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes", mais "ne sont pas une alternative au port du masque".

Quand pourra-t-on ne pas le mettre ?

"Les adaptations sont relativement limitées", indique Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé de la Santé au travail. 

• Quand une personne travaille seule.
• En atelier, lorsque le salarié est amené à faire "des efforts physiques intenses", seulement si l'espace est bien ventilé et qu'il y a une "densité de personnes pas trop importante". Il peut porter une visière à la place, selon le secrétariat d'Etat.
• En open space, le salarié peut faire des "pauses" si plusieurs critères sont réunis, en fonction de la zone de circulation du virus (verte, orange, rouge). Dans les zones vertes, à faible circulation, il faut une "bonne" ventilation/aération de la pièce; écrans de protection entre les postes de travail (en vitre ou plexiglas); mise à disposition de visières; présence d'une procédure de prévention et d'un référent Covid. Dans les zones oranges, à circulation modérée, deux critères supplémentaires s'ajoutent: locaux de grand volume et présence d'extraction d'air haute. Dans les zones rouge, s'ajoute un critère de densité: 4 m2 par personne.

Pour l"instant, les Hauts-de-France sont en zone verte, à faible circulation du virus.  "Plus le virus circule, plus il faut des mesures de prévention importantes", a résumé Laurent Pietraszewski. Ces aménagements sans masque s'appuient sur un avis du HCSP rendu la semaine dernière au ministère du Travail.

Et quand le port du masque est impossible?

En milieu froid (-18 degrés), des discussions auront lieu cette semaine pour trouver les modes adéquats de prévention (distanciation, hygiène avant et après sortie de ces milieux). Les partenaires sociaux doivent faire remonter au ministère d'autres cas où le port du masque est impossible. Des dérogations sont possibles sur les plateaux de télévision, s'il y a une bonne ventilation, de grands volumes. Un décret a aussi été pris pour dispenser les chanteurs d'opéra.

Qu'en est-il du télétravail ?

 Solution à privilégier" dans le protocole de déconfinement depuis le 24 juin, le télétravail "reste une pratique recommandée", a dit Elisabeth Borne dimanche. "A fortiori quand on est dans des zones où le virus circule beaucoup" car "ça permet d'être moins nombreux sur son lieu de travail, ça évite de prendre les transports en commun quand on est dans une grande métropole". Les partenaires sociaux décideront le 11 septembre s'ils lancent une négociation nationale interprofessionnelle, ce que refuse le patronat mais souhaitent les syndicats.

Masque en entreprise: la CPME demande un délai d'application

 La Confédération des petites et moyennes entreprises a réclamé lundi un délai d'application de la règle sur le port du masque dans les entreprises, qui doit entrer en vigueur mardi. "La CPME réclame, à tout le moins, un délai minimal d'application pour permettre aux chefs d'entreprises de prendre les dispositions qui s'imposent", a déclaré l'organisation patronale dans un communiqué. La Confédération des PME rappelle avoir demandé aux pouvoirs publics "des dérogations portant sur des points précis", notamment concernant l'utilisation des véhicules utilitaires ou l'obligation du port du masque dans les salles de sport, dans les sites industriels à faible densité ou encore pour les conférenciers. Des précisions, estime-t-elle, "indispensables pour rendre possible l'application des nouvelles règles en toute clarté sans qu'existent des ambigüités préjudiciables au bon fonctionnement des entreprises et sans que celles-ci puissent être sanctionnées ou voir leur responsabilité mise en cause."