Fin du suspense ce mercredi 19 octobre. La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour adopter la première partie du projet de loi finance 2023 sans vote des députés. Premières réactions politiques.
Les réactions politiques ne se sont pas faites attendre après que la Première ministre a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour adopter la première partie du projet de loi de finances 2023 sans vote des députés.
Quelques temps avant l'annonce de la Première ministre, la député du Nord sous l'étiquette Ensemble, Violette Spillebout, avait déjà réaffirmé sa position :
Risque de démission
Elisabeth Borne engage ainsi la responsabilité de son gouvernement si une motion de censure venait à être adoptée. Le groupe parlementaire de la France Insoumise a d'ores et déjà annoncé avoir déposé une motion avec l'ensemble des groupes de la NUPES, "suite au recours brutal et anti-démocratique au 49.3".
La gauche vent-debout
Sans surprise, les députés nordistes de la gauche dénoncent un passage en force, certains utilisant même le hashtag "#MacronLaHonte". François Ruffin, député de la Somme LFI-NUPES, regrette l'absence d'une "majorité de bon sens et de décence" avec un gouvernement qui "impose ses lois d'injustice".
Quant à Fabien Roussel, député du Nord et secrétaire national du Parti Communiste Français (PCF) , il appelle à "respecter la représentation démocratique". Selon lui, les objectifs du gouvernement seraient, avec l'utilisation de cet article, "d'enterrer la taxe sur les super-dividendes, protéger les super-riches et de supprimer le crédit d'impôt pour les résidents en Ehpad".
D'autres, comme le député de Roubaix et Wattrelos David Guiraud, ont même pris le temps de filmer une réaction "à chaud", devant l'Assemblée nationale, pour expliquer "pourquoi [le 49.3] est un piétinement de la démocratie" :
De leur côté, les députés du Rassemblement National ont également annoncé vouloir déposer, jeudi, une motion de censure contre le gouvernement.
Garde d'enfants, titres-restaurant, réduction d'impôts pour les PME : le gouvernement a conservé une centaine d'amendements parlementaires dans la version du budget soumise au 49.3, en écartant la taxation des "superdividendes" ou le crédit d'impôt pour les Ehpad.
Bercy évalue la hausse des dépenses retenues à 700 millions d'euros.
