Dans une enquête intitulée « Auchan n’aime pas le fisc français », Médiacités révèle comment le groupe de grande distribution a domicilié à Malte ses activités d'assurance. Près de 8 millions d'euros d'impôts auraient échappé à la France pour la seule année 2017.
Dans la continuité de l’enquête Malta Files de Médiapart en juin 2017, "Ce que les clients ignorent, c’est que leurs primes d’assurance atterrissent à Malte", Médiacités Lille s’est attardé sur le cas d’Auchan.
A travers l'article "Auchan n'aime pas le fisc français", le pure-player dévoile que plus de 21 millions d’euros d’impôts auraient été économisés par le groupe nordiste entre 2014 et 2016. Une économie faite au détriment du fisc français, en usant de sociétés écrans à l'étranger.
Une filiale bancaire basée à Malte
Selon le média, plusieurs grands magasins comme Leroy Merlin, Boulanger, Fnac, Decathlon ou encore Auchan ont bénéficié de solutions de paiement via la banque "Oney", une filiale basée à Lille.
L’agence vend en particulier un panel d'assurances (automobile, habitation, crédit…) basées sur l’île de Malte. Le pays, membre de l’Union Européenne, est considéré comme un paradis fiscal où les entreprises payent les impôts les plus bas d'Europe.
En juin 2011, deux sociétés d’assurance sont créées sur Malte. Dans la foulée, une troisième société, nommée Oney Holding Limited, encaisse les dividendes des deux premières.
Mais si le taux officiel de l’impôt maltais est à priori plus élevé que les 33,3 % prélevés en France, certaines conditions permettent de réduire drastiquement ce montant. Ainsi, lorsqu’une société détenue par des étrangers distribue des dividendes à ses actionnaires, le fisc lui rembourse jusqu’à 85 % de l’impôt.
Oney a donc payé plus de huit millions d’euros d’impôts, avant d’être remboursé à hauteur de 6,8 millions d’euros par le fisc maltais. Ce qui veut dire que la filiale d’Auchan a déboursé six fois moins d’impôts que ce que le groupe aurait dû verser en France.
En mai 2016, la famille Mulliez, à la tête du groupe Auchan a été ciblée par une information judiciaire, pour soupçons de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Des perquisitions dans plusieurs propriétés de la famille ont été effectuées depuis.
