Une collecte par l'employeur, sur la base d'un taux transmis par l'administration fiscale : le gouvernement a dévoilé mercredi les grands principes de sa réforme du prélèvement à la source, qui révolutionnera au 1er janvier 2018 les habitudes fiscales des Français.
Le projet de réforme, qui sera soumis au Parlement en juin, propose "que, pour la très grande majorité des contribuables, dont le revenu est principalement constitué de traitements et de salaires, l'impôt soit prélevé par l'employeur", a déclaré le ministre des Finances, Michel Sapin, lors d'une conférence de presse. D'après Bercy, l'impôt continuera d'être calculé au niveau du foyer fiscal, qu'il s'agisse d'une personne seule ou d'un couple avec ou sans enfants. Mais les conjoints pourront être prélevés sur la base de taux différents, notamment en cas d'écarts de revenus importants au sein du couple.
Selon la nature des revenus, deux modes de prélèvement sont prévus.
- Pour les salaires, pensions de retraites ou les revenus de remplacement (allocations chômage), l'impôt sera prélevé à la source par l'organisme versant les revenus (employeur, caisses de retraites, etc.), en fonction d'un taux calculé par le fisc.
- Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l'impôt de l'année en cours fera l'objet d'acomptes calculés par l'administration et payés mensuellement ou trimestriellement. Si de fortes baisses de revenu sont anticipées, le contribuable pourra le signaler au fisc, qui effectuera une nouvelle estimation.
"Un impôt moderne s'adapte en temps réel aux situations des contribuables", #MichelSapin #PrelevementàlaSource pic.twitter.com/ZkSxuu0N2y
— Ministère Finances (@Min_Finances) 16 mars 2016
Actuellement, ces derniers s'acquittent de leurs impôts sur les revenus de l'année précédente. "Cela peut poser des problèmes dans nombre de situations", souligne M. Sapin, évoquant le cas des retraités, qui "continuent, la première année de leur retraite, à payer le même impôt que lorsqu'ils étaient encore en activité". Avec le prélèvement à la source, l'impôt sera collecté au moment du versement du revenu, ce qui implique, pour passer d'un système à l'autre, une année de transition.
Réticences du patronat
"Pour le salarié, ce ne sera qu'une ligne de plus sur la fiche de paye (...) Il n'aura aucune démarche de paiement de l'impôt à faire, jusqu'à la déclaration de ses revenus", assure le ministre. "Pour l'employeur, dont le cœur de métier n'est pas de collecter des prélèvements obligatoires, même s'il y est déjà habitué avec les cotisations sociales et la CSG, nous veillerons à ce que le système soit aussi le plus simple possible", ajoute-t-il.Le prélèvement à la source, annoncé par François Hollande à l'été 2015, doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, ce qui implique que les modalités de la réforme soient connues et entérinées au 1er janvier 2017. Le dispositif suscite des réticences chez les chefs d'entreprise, notamment au Medef, principale organisation patronale, qui craint que la réforme n'ajoute "de la complexité" et du "stress" pour les patrons.
"Il est impératif que le dispositif soit le plus simple possible et ne génère pas de coûts supplémentaires pour les entreprises. Si tel n'est pas le cas, il conviendra de prévoir un mécanisme de compensation financière", a mis en garde de son coté la CGPME. Les syndicats redoutent quant à eux un possible manque de confidentialité, lié au fait que les employeurs aient accès au taux d'imposition, donc aux données patrimoniales de leurs salariés.
"L'employeur ne connaîtra qu'un taux d'imposition, qui d'ailleurs pourra être différencié entre les membres d'un couple et qui, à lui seul, ne révèlera pas les revenus d'un foyer", a assuré mercredi le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, écartant tout risque pour les salariés. "L'employeur ne sera informé ni de la situation familiale ni des autres revenus perçus par le salarié. C'est l'administration fiscale qui restera l'unique destinataire des informations fiscales et l'unique interlocuteur des contribuables", a-t-il promis.
