Les chefs d'entreprise de l'agglomération de Gaillac-Graulhet dans le Tarn, tombent des nues. Au 15 décembre, ils doivent s'acquitter d'un impôt local, la contribution financière des entreprises, dont le montant s'est envolé. Pour certains, la hausse est de plus de 300%.
"Entrepreneurs, préparez vos chèques : la CFE s'envole et nous avec !" Dans une lettre ouverte publiée sur son compte Facebook, ce 26 novembre 2024, Stéphane Médina pousse un gros coup de gueule. Ce responsable d'agence de communication, basé à Gaillac dans le Tarn, se dit choqué, pour ne pas dire abasourdi, par la hausse de la cotisation foncière des entreprises. Une augmentation "vertigineuse" décidée par les élus locaux. Explications.
Hausse de plus de 300%
Sur son site internet, la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet explique le pourquoi du changement du mode de calcul cet impôt local. "Un souci de justice fiscale. Les anciens mécanismes de la CFE étaient très inégalitaires puisque, proportionnellement, les petites entreprises payaient beaucoup plus (jusqu’à neuf fois plus) que les grandes", peut-on lire dans cette mise au point publiée le 20 novembre 2024.
Un argument que des chefs d'entreprise, artisans et commerçants, ont aujourd'hui bien du mal à entendre. Stéphane Médina voit sa cotisation foncière grimper de 393 à plus de 1200 euros. Soit une augmentation vertigineuse de plus de 300% en un seul exercice qui le pousse aujourd'hui à interpeller les élus locaux qui l'ont votée.
Permettez-moi de vous demander, avec une pointe d'ironie : avez-vous changé d'unité de mesure ou confondu nos entreprises locales avec des multinationales du CAC40 ?
Stéphane Médina, chef d'entrepriseLettre ouverte à l'agglomération de Gaillac-Graulhet
Décision prise sans concertation. Mise en danger de nombreuses petites structures déjà "dans une situation intenable". Le chef d'entreprise dit ne pas comprendre cette explosion de la fiscalité locale dans un contexte économique déjà difficile. "Au-delà de l'absurdité de cette augmentation, je m'inquiète profondément pour la viabilité économique des entreprises locales, qui contribuent pourtant à la vitalité de notre territoire", écrit encore Stéphane Médina.
Une bourde des élus locaux ?
Réunis en séance, ce lundi 25 novembre 2024 au soir, les élus de la communauté des communes font profil bas devant des chefs d'entreprise venus manifester leur mécontentement. Selon nos confrères de la Dépêche du Midi qui ont assisté aux débats. "Nous avons organisé un véritable hold-up". "Quel élu a compris qu’il votait pour de telles augmentations ?" "On a commis une bêtise collective", retient le quotidien régional des propos de la maire de Lisle-sur-Tarn et de celle de Gaillac.
Stéphane Médina n'a pas assisté à cette séance. Mais il fait partie d'un groupe Whatsapp qui réunit plus de 1000 chefs d'entreprise concernés et particulièrement remontés. "On a l'impression que ça s'est fait à l'arrache et en douce", nous dit-il. "Que les élus ont voté en non-connaissance de cause." Personne n'a été associé au changement du mode de calcul qui, pour certains, se solde par un taux d'augmentation "hallucinant".
Je pense qu'ils ont fait une erreur. Il faut qu'ils revoient leur copie.
Stéphane Médina, chef d'entreprise et conseiller municipal à Castelnau-de-Montmiral
L'entrepreneur, élu dans une petite commune du Gaillacois, est tout à fait d'accord pour payer taxes et impôts. Mais là, comme il dit, la hausse l'a fait sortir de ses gonds. "On nous avait promis des allégements fiscaux et des charges, et en fait, tout explose", dit-il. De quoi anéantir son projet de développement et d'embauche supplémentaire l'année prochaine.
Comment est calculée la CFE ? À partir de la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière dont l'entreprise dispose pour les besoins de son activité professionnelle, peut-on lire sur le site de la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet. "Le montant de cette taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par un taux d’imposition de 33,76%" Dans son explicatif, la collectivité locale du Tarn indiquait que 39% des entreprises, dont le chiffre d'affaires dépasse les 32.600 euros, verraient leur contribution augmenter en 2024.
Selon nos informations, la communauté d'agglomération est sur la voie d'un rétropédalage. Un moratoire devrait être demandé en préfecture. Il est notamment question d'un lissage de l'augmentation sur plusieurs années.
