Le Conseil d'Etat donne un coup d'arrêt aux interdictions du burkini

Dans une ordonnance rendue ce vendredi, le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté "anti-burkini" pris par Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Cette décision pourrait faire jurisprudence pour la trentaine de communes en France qui ont pris des arrêtés similaire, comme Le Touquet ou Oye-Plage.

Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi l'arrêté anti-burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet (Côte d'Azur) et plus largement mis en garde tous les maires ayant interdit ces tenues de bain islamiques très couvrantes. La plus haute juridiction administrative française a souligné avec insistance qu'une restriction de l'accès aux plages ne pouvait être justifiée qu'en cas de "risques avérés" pour l'ordre public.

"En l'absence de tels risques, l'émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d'interdiction" décidée à Villeneuve-Loubet, autre commune de la Côte d'Azur, a indiqué le Conseil d'Etat dans son ordonnance.

La décision devrait faire jurisprudence

Dans cette décision de dernier recours, qui fera autorité pour toute la France, le Conseil d'Etat rappelle à la trentaine de maires français ayant interdit le burkini au nom, entre autres, de la "laïcité", qu'ils ne peuvent se fonder sur "d'autres considérations" que l'ordre public, "le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence" pour interdire l'accès aux plages. Olivier Majevicz, le maire PS d'Oye-Plage (Pas-de-Calais), a d'ores-et-déjà annoncé qu'il suspendait le sein.


Cette décision "aura vocation à faire jurisprudence", a affirmé Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'homme (LDH), qui avait saisi la plus haute juridiction administrative. "Oui, il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions et le maire n'avait pas le pouvoir de restreindre cette liberté", a-t-il ajouté.

"La mesure est suspendue, donc les policiers ne peuvent plus verbaliser", a réagi à chaud l'avocat niçois de la commune de Villeneuve-Loubet, Me Olivier Suarès. Ces arrêtés anti-burkini ont déclenché un débat fiévreux sur la place de l'islam en France, dont se sont emparés les responsables politiques, sur fond de campagne présidentielle, et sous l'oeil souvent consterné des médias internationaux.

L'arrêté du Conseil d'Etat

 

Daniel Fasquelle, maire LR du Touquet, maintient son arrêté contre le burkini

"Le Conseil d’Etat ne remet en cause mon arrêté que sur un point sur trois", a réagi dans La Voix du Nord Daniel Fasquelle, maire Les Républicains du Touquet, qui a pris un arrêté municipal la semaine dernière contre le burkini. "Ma décision était en effet aussi basée sur la sécurité et la nécessité que toutes les personnes se présentant sur la plage puissent être identifiables immédiatement. (...) Je demande dorénavant à Manuel Valls qui a soutenu les élus locaux ayant pris ces arrêtés à agir pour ne plus laisser les maires en première ligne sur ces sujets, ajoute le député-maire du Touquet. Il faut que la question de fond soit tranchée : la possibilité ou non d’affirmer de manière ostentatoire son appartenance religieuse dans l’espace public d’une république laïque."