Les homicides involontaires sur la route deviennent des "homicides routiers" lorsqu'ils sont accompagnés de circonstances aggravantes : alcool, stupéfiants, vitesse. Cette appellation ne change rien aux peines encourues qui sont de 5, 7 ou 10 ans de prison et, respectivement, de 75 000, 100 000 et 150 000 euros d'amende. Réaction d'Antoine Régley, avocat au barreau de Lille, spécialiste du droit routier.
Comment réagissez-vous à la création de ce délit "d'homicide routier" ?
Antoine Régley : "Le symbole est beau, les termes étaient attendus, mais c'est un faible rayon de soleil dans un nuage de désillusions. On peut être hyperdéçus car, après Palmade et les policiers de Roubaix, on aurait pu décider d'accompagner psychologiquement les victimes d'accident de la route. C'était le moment également de faire en sorte que les assurances arrêtent d'opposer aux victimes leurs propres fautes pour moins les indemniser. On se demande combien de drames faut-il encore attendre pour qu'on considère vraiment les victimes. C'est une blague : pas un euro pour leur offrir un psychologue. La main tendue ressemble à une gifle."
Vous êtes en colère ?
Antoine Régley : "Disons que c'est de la communication, de la mesurette. Cela fait quatre mois qu'on nous dit vous allez voir ce que vous allez voir et... la montagne accouche d'une souris".
Vous dites qu'on aurait pu enattendre davantage... Est-ce que si on avait augmenté les peines, on aurait réduit le nombre de morts et de blessés sur les routes ?
Antoine Régley : "Il y a plusieurs solutions pour réduire le nombre de morts et blessés sur les routes. Sur la répression, les peines de prison ferme ne sont pas attribuées par les juges. En revanche, taper au porte-monnaie fonctionne. On l'a vu avec les radars sous Chirac. Pourquoi ne pas faire payer au chauffard sous l'emprise de drogue ou alcool tout ou partie (50 % ou 100 %) des dommages et intérêts des victimes. La perte du permis de conduire ne fait pas peur. Les victimes, elles, elles réclament ces indemnités et un minimum de prison ferme, ne serait-ce que trois semaines pour faire réfléchir.
Ça responsabiliserait davantage sans doute, mais ce ne serait plus les assurances qui indemniseraient...
Antoine Régley : "Seulement dans ce type de cas, celui du délit "d'homicide routier". Savez-vous lorsqu'un chauffard n'est pas assuré, c'est un fonds de garantie qui indemnise la victime mais ensuite si ce fonds de garantie donne 100 000 euros, il va demander 130 000 euros au chauffard et il ne va pas le lâcher. Or, les assurances ne le font pas : jamais elles ne vont récupérer auprès du chauffard l'argent, du coup les cotisations de tous et de chacun ont augmenté de 40 % en 10 ans. Les bons conducteurs payent pour une minorité de chauffards."
D'où votre idée de faire payer au chauffard des dommages et intérêts qu'il cause aux victimes...
Antoine Régley : "Oui, mais c'est surtout pour qu'il y ait moins de morts et de blessés sur les routes, pas pour faire baisser les cotisations des assurés. Avec les radars, on le voit, les Français roulent mieux. Taper au porte-monnaie, ça marche."
