Ils ont perdu leur bébé dans un accident de la route, sur le chemin de la maternité, en juillet 2023. Angélique et Valentin, couple du Douaisis, avait porté plainte pour homicide volontaire sur Jade. Comme attendu, le parquet d'Arras l'a rejetée en raison de l'"état actuel du droit".
C'était une réponse attendue qui n'enlève rien à la peine des parents. "Suite à cette décision, Angélique et Valentin expriment leur profonde déception et un puissant sentiment d’injustice", rapporte leur avocat, Me Antoine Régley, dans un communiqué de presse, datant du 2 octobre 2023.
Le parquet applique la loi
Celui-ci indique que le parquet d'Arras a rejeté la demande des parents de Jade qui souhaitaient faire reconnaître la mort in utero de leur bébé comme homicide involontaire. Une demande formulée dans une plainte déposée le 8 septembre, un mois et demi après leur accident de la route avec une voiture qui roulait à contresens. Ils étaient alors sur le chemin de la maternité.
Le parquet explique dans un courrier envoyé à Angélique Kuberski et Valentin Stook, le 26 septembre, que l'"état actuel du droit" ne lui permet pas de porter cette qualification pénale devant le tribunal correctionnel. Il s'appuie ainsi sur la jurisprudence de 2002 de la Cour de Cassation, indiquant qu'un homicide involontaire ne peut être reconnu pour un bébé qui n'a pas encore respiré.
Contacté, le procureur d'Arras explique que "la demande d’extension de l’enquête à la qualification d’homicide involontaire a fait l’objet d’une réflexion approfondie."
Avocat et parents veulent rouvrir le débat
"On regrette que le parquet nous confisque le débat, déplore le conseil des parents. Nous demandons la tenue d’un procès sous cette qualification afin de faire revivre un débat désormais ancien de plus de 20 ans." Avec un objectif en tête : changer la loi française.
Alors l'avocat et ses clients ne comptent pas s'arrêter là et vont entamer des recours. A commencer par se constituer partie civile auprès d'un juge d'instruction dans les jours à venir, pour lui demander d'ouvrir une information judiciaire. Ce qu'il est libre de faire, ou non. En cas de refus, l'affaire monterait à la Cour d'Appel puis en cassation. "L'idée, c'est d'aller au bout", assure Me Antoine Régley.
"Aucun de nos députés ne nous a contactés"
Dans ce combat, ce dernier aimerait compter sur les législateurs élus dans la région pour porter cette question dans l'hémicycle. Ce qui n'est pas encore d'actualité. "Un député d'une autre région est intéressé par l'écriture d'une nouvelle loi, mais je suis halluciné qu'aucun des députés de nos circonscriptions, avec la médiatisation qu’il y a eu de cette affaire, ne nous ait contactés."
Aussi, l'avocat tient à préciser qu'il est envisageable de "concilier les interruptions de grossesse et la reconnaissance de l’enfant à naître", comme il l'explique dans un texte publié sur son compte Twitter.
Me Antoine Régley de conclure : "si la loi ne change pas, la justice ne passera pas. Si la loi ne change pas, l’injustice demeurera."
