Alors qu'ils étaient en route pour la maternité pour accoucher, Angélique Kuberski et Valentin Stook ont percuté une voiture qui roulait à contresens. Le bébé auquel ils allaient donner naissance quelques minutes plus tard n'a pas survécu au choc. Comme il n'était pas encore né, la justice refuse de reconnaitre un homicide involontaire.
Elle avait déjà un prénom, une chambre et des parents qui l'aimaient. Mais Jade n'a pas pu voir le jour.
Le 28 juillet 2023, Valentin Stook, 27 ans, et Angélique Kuberski, 24 ans, se sont rendus en voiture à la maternité. Sur la route, près de Douai, ils croisent une voiture qui roule à contresens. Les deux véhicules se percutent de plein fouet. Les deux parents sont blessés, mais la petite Jade qui devait naître une fois arrivés à la maternité ne survit pas.
Un mois plus tard, les parents vont porter plainte pour blessures involontaires pour leur part et pour homicide involontaire pour Jade. Les gendarmes leur répondent alors que cela n'est pas possible. Comme la petite fille n'a jamais respiré, on ne peut pas porter plainte pour homicide involontaire.
En 2002, la Cour de Cassation a écarté la possibilité de protection pénale d'un fœtus pour le décès in utero d'un enfant. Ainsi, un homicide involontaire ne peut être reconnu pour un bébé qui n'a pas encore respiré, d'après la jurisprudence.
Ceci n'est pas acceptable pour l'avocat de la famille, Maître Antoine Régley. Le 8 septembre dernier, il a déposé plainte directement auprès du procureur de la République d'Arras pour homicide involontaire. Selon lui, "la loi peut être interprétée autrement". Il s'explique : "Le texte dit que l'homicide, c'est de donner la mort à autrui. Or, "autrui" dans le dictionnaire du Littré, c'est "le prochain". Je pense que ça correspond parfaitement au bébé qui allait naître."
Bien que la jurisprudence soit contre nous, on dépose quand même cette plainte parce que pour les parents, c'est inenvisageable et inadmissible que leur perte et leur souffrance ne soient pas reconnue.
Antoine Régley, avocat
Interpeller les législateurs
L'avocat cherche à "interpeller les législateurs" pour que le débat évolue. "Il faudrait juste préciser la loi, avance l'avocat. On ne veut surtout pas que cela entre en conflit avec la loi sur l'IVG. " Pour rappel, l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) est possible jusqu'à 14 semaines.
Ce que propose Maître Régley est de prendre en compte l'avis de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui reconnaît qu'un fœtus est viable à partir de 22 semaines de grossesse. "Après 22 semaines de grossesse, cela se justifierait scientifiquement" qu'un fœtus ait des droits, car il pourrait être vivant.
Une pétition a été lancée en ligne et a déjà rassemblé plus de 5 000 signatures. Par ailleurs, l'avocat a également publié une lettre ouverte adressée au ministre de la Justice et aux membres du gouvernement, de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
Dans cette lettre, il rappelle que lorsque l'accident avec Pierre Palmade a eu lieu, une femme enceinte de plus de six mois a perdu son enfant également. Si dans un premier temps l'enquête avait indiqué que le bébé avait respiré avant de mourir, cela a été contredit par la suite. "Ainsi, pour un souffle, la justice ignore désormais celui qu'elle reconnaissait pourtant avoir été tué. Ce bébé passe du statut de victime à celui de… rien", écrit Maître Régley.
Il rappelle aussi que le "Code civil a évolué". Dorénavant, un enfant mort-né peut apparaître sur le livet de famille. L'avocat accuse le Code pénal d'être "en retard". Selon lui, "pour le Code pénal, un enfant quasiment né est moins protégé qu'un animal."
Le procureur d'Arras a trois mois pour répondre au dépôt de plainte de Maître Régley.
