Dunkerque : 140 heures de travail d’intérêt général pour le pêcheur qui a frappé un bébé phoque, mort 7 jours plus tard

Au terme d’un délibéré très rapide au tribunal d’instance de Dunkerque, le pêcheur qui a frappé un bébé phoque -mort quelques jours plus tard- sur une plage de Malo-les-Bains écope de 140 heures de travail d’intérêt général. Il a fait appel de cette décision. 

Souvenez-vous. Le dimanche 15 septembre, en tout début de matinée, un pêcheur au filet donne à plusieurs reprises des coups de botte dans la tête d’une jeune femelle phoque de 3 mois sur la plage de Malo-les-Bains, devant des témoins. D’après eux, le pêcheur très remonté affirme qu’il va tuer l’animal, "une saloperie qui bouffe mes poissons." Le bébé phoque, bouche en sang, est recueilli par la Ligue de Protection des Animaux (LPA) de Calais mais décède 7 jours plus tard, malgré les "nombreux soins" prodigués.Cinq associations de défense des animaux se portent parties civiles et espèrent que la peine prononcée soit un exemple pour dissuader quiconque de reproduire ces faits. Le 22 septembre dernier, lors du procès, le pêcheur amateur nie les faits, expliquant avoir tapé dans le sable mais pas sur l’animal et affirmant que c’était un jeu. Le procureur de la République de Dunkerque requiert 6 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende.Lors du délibéré qui s’est tenu ce mardi 20 octobre, le magistrat a condamné le pêcheur à 140 heures de travail d’intérêt général (TIG) à effectuer dans les 18 mois, sous peine d’écoper de 2 mois de prison, 1900 euros de dommages et intérêts aux associations de protection animale ainsi que le remboursement des frais d'avocats engagés par celles-ci, soit 2300 euros.

​​​​Trop peu pour les associations

Ludovic Lefevre, coordinateur du groupe local des Hauts-de-France de l’association Sea Sheperd, aurait préféré "une peine importante pour dissuader ce type de comportement" sur une espèce protégée, malgré une décision qu’il juge positive car "il y a quand même une peine et pas de relaxe." Dans une pétition, signée par plus de 145 000 personnes et réclamant "justice pour le bébé phoque assassiné à coups de pieds", les associations demandaient l’application stricte de l’article 521-1 du code pénal, soit 2 ans de prison ferme et une amende "conséquente."

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

Article 521-1 du code pénal

Cependant, comme stipulé dans ledit article, cette loi concerne les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité. Une situation cocasse que dénonce le militant. "On n’a pas pu attaquer sur la maltraitance du phoque mais simplement sur la tentative de destruction. Il y a un problème : les espèces protégées en France ont moins de protection que les chats et chiens ou les espèces domestiques."

Vide juridique

Un constat partagé par Fanny Fauquet, avocate de la défense. "Il y a un vide juridique en la matière quand il s’agit d’espèce protégée. On n’est pas comme dans des espèces domestiques, si on met un coup à un chat ou un chien, on peut avoir un délit de cruauté envers les animaux." C’est justement sur ce point qu’elle a axé la défense de son client, jugeant de fait cette décision insatisfaisante sur le plan juridique. "Il n’y a pas de tentative de destruction du phoque" résume-t-elle.

Le pêcheur a annoncé faire appel de cette décision et espère une relaxe totale. Une date va prochainement être fixée pour une nouvelle audience, cette fois-ci devant la cour d’appel de Douai.