Le tribunal correctionnel de Lille a rendu son jugement ce vendredi 5 juillet 2024, condamnant Anne Saingier, Pierre Duponchel, respectivement directrice et président de la Halte Saint-Jean et Alexis Kotowski, directeur d'Emmaüs Nieppe.
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné Anne Saingier directrice d'Emmaüs Saint-André pour harcèlement moral et travail dissimulé à un an de prison avec sursis et 1,4 million d'euros de dommages et intérêts à l'URSSAF.
Pierre Duponchel, président de la même association, a été condamné à 9 mois de prison avec sursis et 845 000 euros de dommages et intérêts à l'URSSAF.
Alexis Kotowski, directeur d'Emmaüs Nieppe à 6 mois de prison avec sursis et plus de 292 000 euros de dommages et intérêts à l'URSSAF.
Le tribunal condamne solidairement : Pierre Duponchel et Anne Saingier à payer 1000 € à chaque compagnon de la halte Saint-Jean de Saint-André s'étant porté partie civile.
Le tribunal a retenu le fait que les trois prévenus n'avaient pas d'antécédent judiciaire. Ils ont été condamnés aussi à l'interdiction de gérer ou diriger pendant 5 ans une entreprise ou association sociale et solidaire.
Le tribunal a estimé que le statut Oacas, Organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires, avait été refusé par l'encadrement des communautés Emmaüs de Saint-André et Nieppe auprès d'Emmaüs France afin de payer moins de charges sociales dans leurs activités. Revers de la médaille, le refus de ce statut exposait les dirigeants des communautés concernées à de possibles poursuites pour travail dissimulé.
Le tribunal a qualifié de "surprenant" le fait qu'Emmaüs France ait pourvu à cette demande.
En dehors du cadre Oacas, les activités proposées ont donc été considérées comme du travail.
Le président a rappelé que le mode d’admission au sein des communautés était une forme de recrutement contraire aux principes accueil inconditionnel d’Emmaus. "Il était fréquent que des candidats soient admis à l’essai, dans le cadre du bénévolat, avant d'être admis comme compagnons. Ça ressemblait fortement à un recrutement".
Lors du procès, deux ans de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende avaient été requis contre Anne Saingier, directrice de la Halte Saint-Jean. Un an de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende à l’encontre de Pierre Duponchel, président. Pour Alexis Kotowski, six mois de prison avec sursis avaient été requis.
Le procureur avait requis également une interdiction d’exercer une activité en lien avec l’infraction pendant cinq ans.
