Un couple de propriétaires a été condamné à une lourde amende et à de la prison pour location d'habitations indignes. À Lille, Saint-Quentin, Creil ou encore Roubaix, la lutte contre les marchands de sommeil s'accélère malgré la complexité des démarches.
Un couple de propriétaires d'un immeuble dans le quartier de Lille-Sud vient d'être condamné par la justice pour des conditions insalubres d'habitation. Le mari, propriétaire du bien, a écopé d'un an de prison et 20.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Douai. Sa compagne, quant à elle, a pris six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende.
Ils ont également tous deux interdiction d’exercer une profession commerciale, de gérer une entreprise pendant 5 ans et d’acquérir un bien pour la même durée. Une pareille sanction est sans précédent.
Pour rappel, le couple avait été placé en garde à vue le 29 juillet 2020, suite au signalement du service d'hygiène et de santé de la Ville de Lille, auprès du procureur de la République. Ils ont par la suite été placés sous contrôle judiciaire. La Ville avait porté plainte et s'était portée partie civile.
Menaces d'intimidation, refus de reloger
Le couple louait des logements dans un immeuble devenu dangereux et dont l’usage était "interdit par un arrêté préfectoral d’insalubrité remédiable". Les locataires ont alors été évacués et hébergés en urgence avec l’aide de la municipalité avant d'être accompagnés pour trouver une solution de relogement décente.
Les faits qui sont reprochés aux propriétaires sont nombreux : "soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indigne, refus de reloger les occupants, menaces d’intimidation en vue de contraindre les occupants à partir, refus d’exécuter les mesures prescrites pour remédier à l’insalubrité, mise en danger de la vie d’autrui."
Plus de 150 000 logements potentiellement indignes
À l'échelle de la région, Isabelle Fourot, directrice à l'agence régionale Hauts-de-France de la Fondation Abbé Pierre, évalue à "153.000 le nombre de logements potentiellement indignes" tout en reconnaissant qu'il est "compliqué" de donner des chiffres exacts car il n'y a pas de "repérage exhaustif". L'identification des logements insalubres n'est pas toujours évidente.
Le nombre de propriétaires accompagnés par l'ANAA (Agence nationale de l'amélioration de l'habitat) pour restaurer leur logement est même "plutôt en diminution" avec un nombre de dossiers à l'échelle de la région "qui s'élève à 166", beaucoup trop faible face à la réalité.
En effet, "les dossiers sont très compliqués à traiter, il y a un reste à charge élevé pour les propriétaires et les marchands de sommeil, poursuit Isabelle Fourot. La mobilisation des leviers juridiques, financiers, est complexe".
Connaître ses droits
Le manque de connaissances des droits explique en partie l'écart entre le nombre de dossiers traités et celui des habitats indignes. "Il y a une méconnaissance des droits des locataires et une crainte de se retrouver sans solution de logement", analyse Isabelle Fourot.
Autre explication : les rapports asymétriques qui peuvent exister "entre le locataire et le propriétaire qui n'encouragent pas à engager les démarches".
Lille, la bonne élève
Lille fait figure de bonne élève en matière d'arsenal de lutte contre l'habitat indigne. Plus de 1000 dossiers sont ouverts chaque année en "hygiène de l'habitat" et 137 arrêtés d’interdiction d’habiter ont été pris depuis 2014.
Actuellement, près de 240 logements sont interdits à l'habitation de façon "temporaire ou définitive, car insalubres ou inhabitables par nature", informe la mairie. De son côté, Isabelle Fourot constate une "forte mobilisation des services techniques, d'hygiène, d'accompagnement des ménages" et ajoute qu'on "peut mettre en avant la mobilisation de la collectivité sur le sujet".
Dans les Hauts-de-France, la lutte contre l'habitat indigne s'accélère
La lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne s'est accentuée au cours de ces dernières années. En 2018 déjà, une plainte de la ville de Lille a donné lieu à la condamnation d'un marchand de sommeil, toujours dans le quartier de Lille-Sud. Le Tribunal correctionnel l'avait condamné à 12 mois de prison, dont 6 avec sursis. Une première dans la municipalité, qui s'est dotée d'un arsenal renforcé en matière de service de santé et d'hygiène.
En janvier 2020, à Saint-Quentin (Aisne), un propriétaire de deux immeubles boulevard Cordier et rue Saint-Jacques a été condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis. Les experts sur place avaient constaté l'état d'insalubrité des locaux, la non-conformité des installations électriques, entre autres entorses aux mesures de sécurité et d'hygiène.
Afin de quadriller au mieux la lutte contre l'habitat indigne, l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France "intervient dans les petites communes" quand elle est alertée. Par ailleurs, de nombreuses villes des Hauts-de-France ont signé la convention du permis de louer, mise en place en 2016 et nécessaire aux propriétaires pour mettre en location un logement. Parmi les villes qui l'imposent, on retrouve Roubaix, Boulogne-sur-mer, Fourmies, La Madeleine, Creil, Nogent-sur-Oise, Saint-Quentin ou encore Calais.
