La cour d'appel de Douai a condamné ce jeudi un surveillant de prison à cinq mois avec sursis pour non-assistance à personne en danger. En 2007, il n'avait pas alerté le Samu alors qu'un détenu faisait une crise d'épilepsie à la prison de Loos. L'homme était décédé d'un arrêt cardiaque.
Un surveillant de prison a été condamné à cinq mois de prison avec sursis ce jeudi par la cour d'appel de Douai (Nord) pour non-assistance à personne en danger, un détenu mort en 2007 à la prison de Loos après des crises d'épilepsie, a-t-on appris auprès de l'avocat de la partie civile.
Après une première crise, le 10 juin 2007 vers 06h, le surveillant en chef avait trouvé le détenu, Aliou T., 38 ans, allongé sur son lit, du sang à la bouche, la respiration haletante. Mais il avait décidé de ne pas alerter le Samu comme cela est prévu par la loi, en raison du fait qu'Aliou T. était conscient.
Indiquant que le détenu devait être vu rapidement par le service médical, le surveillant avait attendu l'arrivée des infirmières à 08h. Après avoir été reçu par l'une d'entre elles, le détenu avait fait vers 09h40 une nouvelle crise, suivie d'un arrêt cardiaque. Il n'avait pu être réanimé par les pompiers appelés en urgence.
L'État également condamné dans le dossier
Dans sa décision, la cour d'appel de Douai a suivi les réquisitions du parquet, qui avait demandé de quatre à six mois de prison avec sursis. Elle a ainsi infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Lille en première instance, qui avait relaxé le surveillant."C'est pour ma cliente la fin d'un très long combat qu'elle a su mener jusqu'au bout, elle avait à coeur que les responsabilités tant individuelles que collectives soient reconnues", a réagi Me Gildas Brochen, avocat de la famille de la victime, auprès de l'AFP.
En effet, dans cette affaire, l'Etat avait également été condamné pour "faute" par le tribunal administratif de Lille, en juillet 2014, "pour n'avoir pas appelé les secours".
A l'époque, dans un communiqué, l'Observatoire international des prisons (OIP) avait jugé que "cette condamnation de l'Etat illustr(ait) la défaillance structurelle du système d'organisation des soins dans les prisons françaises qui ne disposent d'aucune présence médicale ou infirmière la nuit, voire le week-end".