Le géant sucrier Tereos, récemment condamné à Lille à payer plus de 9 millions d'euros de dommages-intérêts pour avoir pollué l'Escaut en 2020, a fait appel de ce jugement, a-t-on appris auprès de deux avocates des parties civiles.
Le groupe Tereos a interjeté appel jeudi du jugement du tribunal correctionnel de Lille, ont indiqué Me Corinne Lepage, qui représente la région belge de Wallonie, et Me Muriel Ruef, intervenue pour plusieurs associations de défense de l'environnement.
Toutes deux ont ensuite également fait appel.
Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la rupture d'une digue de l'usine Tereos d'Escaudoeuvres (Nord) qui retenait les eaux de lavage de betteraves, avait entraîné le déversement de 100.000 m3 de liquide noirâtre, surtout des matières organiques, notamment dans l'Escaut, qui traverse la France, la Belgique et les Pays-Bas.
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Des tonnes de poissons morts
Des tonnes de poissons étaient morts, l'enquête concluant à la "diminution de 50% du nombre d'espèces et 90% des effectifs".
Le 12 janvier, le tribunal correctionnel de Lille a reconnu Tereos coupable entre autres de "négligence" dans l'entretien de ses installations. Il a condamné la société à payer une amende de 500.000 euros - conforme aux réquisitions du parquet et à indemniser toutes les parties civiles, dont la Wallonie à hauteur de 8,86 millions d'euros.
Plusieurs associations environnementales (Ligue de protection des oiseaux, Fédération du Nord pour la protections des milieux aquatiques...) ainsi que des collectivités, comme la ville belge d'Antoing, devaient, elles, être dédommagées de plusieurs milliers d'euros chacune au titre du préjudice moral et matériel, parfois en raison du préjudice écologique.
Mais l'obligation de "réparer les dommages" environnementaux provoqués, également réclamée, n'a pas été retenue, un arrêté préfectoral d'août 2021 prescrivant déjà à Tereos des mesures de réparation écologique de l'Escaut.
Il faudra des années pour réparer les dégâts
Florian Pappo, substitut du procureur
"Il y a eu des négligences, des imprudences, un non-respect de la réglementation" qui ont "contribué à aggraver le risque d'accident", avait pointé le substitut du procureur Florian Pappo, pour qui "il faudra des années" pour réparer les dégâts.
L'avocat de Tereos, Me Alexandre Moustardier, avait lui pointé "une chaîne de responsabilités ou des multi-responsabilités" d'acteurs publics et privés.
Selon lui, le bureau d'études Antea Group, chargé de contrôler les bassins, n'avait pas souligné l'urgence d'une intervention. L'avocat avait aussi mis en avant un "défaut d'encadrement administratif", avant l'accident, des installations mises en causes.
Contacté vendredi, Me Moustardier n'était pas joignable dans l'immédiat.
Avec AFP
