Les salariés du groupe nordiste Decathlon, spécialisé dans le commerce d'articles de sport, seront obligés de poser leurs congés payés et RTT durant la période de confinement liée au coronavirus Covid-19, a révélé vendredi le magazine Capital.
"Avant le passage en activité partielle, et dans le but de garantir 100% du salaire net à 100% de ses collaborateurs, Decathlon a décidé de privilégier la pose de jours de congés (tous statuts confondus). Et pour celles et ceux qui n'avaient plus de congés à poser, l’entreprise a garanti, jusqu'à fin mars, le complèment de salaire à 100%, dans le cadre de l'activité partielle", a indiqué à Capital une porte-parole de l'enseigne nordiste, basée à Villeneuve-d'Ascq.
Selon le magazine économique, qui a révélé l'information, 325 magasins Decathlon ainsi que 7 des 12 entrepôts du groupe en France ont été contraints de fermer leurs portes le week-end dernier, avec l'entrée en vigueur des mesures de confinement décrétées par le gouvernement pour lutter contre l'épidémie de coronavirus Covid-19.
Le groupe a choisi d'imposer à ses salariés de se mettre en congé car il anticipe une possible reprise d'activité fin avril ou début mai et souhaite que ces employés soient présents à ce moment-là pour "satisfaire la demande des clients".
"Nous savons parfaitement les conséquences que cela peut générer chez vous : la déception, le sentiment d'injustice ou d'iniquité parfois", a communiqué l'enseigne à ses salariés.
Un accord d'entreprise ou de branche nécessaire
Decathlon a-t-il le droit d'imposer à ses salariés de prendre leur congé ? Un amendement du projet de loi d'urgence sanitaire, adopté au Sénat et à l'Assemblée nationale, va l'autoriser pendant la période de confinement, mais dans la limite d'une semaine. L'article 7 de ce projet veut "permettre à tout employeur d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d'une partie des congés payés" en dérogeant "aux délais de prévenance et modalités d'utilisation" prévus dans le Code du travail.
Un accord d'entreprise ou de branche sera cependant nécessaire pour permettre aux employeurs d'imposer à leurs salariés une semaine de congés payés pendant la période de confinement. C'est ce qu'a voté samedi soir l'Assemblée Nationale, sur proposition du gouvernement, face à l'opposition des syndicats.
"On renvoie au dialogue social pour que ce soit au sein de l'entreprise qu'on dise, "là on est d'accord, il y a urgence, d'accord pour aller dans cette voie, on le fait en un jour et pas quatre semaines". S'il y a un accord, ce sera non contraint par les délais du Code du travail actuel", a expliqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avant le vote de l'amendement par les députés.
Le texte laisse en revanche aux entreprises la possibilité unilatérale d'imposer ou de modifier les dates de RTT ou de jours du compte-épargne temps, en dérogeant au délai fixé par le Code du travail.
