Les députés ont voté mercredi soir un amendement du gouvernement créant un fonds de soutien exceptionnel de 50 millions d'euros à destination des départements les plus en difficulté financière. Le Nord et le Pas-de-Calais font partie des départements concernés.
Un amendement du gouvernement a été adopté mercredi à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015. Il prévoit un fonds de soutien exceptionnel de 50 millions d'euros pour les départements en grande difficulté financière. L'amendemant précise : "la situation financière peut être qualifiée de tendue pour une dizaine de départements, particulièrement exposés à l'effet ciseau" entre les charges d'allocations individuelles de solidarité en hausse, comme le RSA, et leurs recettes, notamment les droits de mutation ("frais de notaire") sur les transactions immobilières en baisse là où la situation économique est morose.
Les départements visés sont notamment le Pas-de-Calais, le Nord, l'Aisne, la Seine-Saint-Denis, le Val d'Oise, le Gard, le Cher, la Guyane, la Martinique ou la Réunion, selon la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS).
Le gouvernement propose que les départements éligibles au fonds de soutien "soient ceux dont la situation réponde aux deux critères suivants: un taux d'épargne brute inférieur ou égal à 7,5% en 2014; un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale".
Ce fonds est financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Le fonds de soutien comprend deux parts dotées chacune de 25 millions d'euros : "la première part est affectée aux départements (...) en fonction d'un indice qui prend en compte le taux d'épargne brute du département et sa population. La seconde part est affectée en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d'aides sociales et la population totale du département", selon le gouvernement.
